1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et génie civil divers
Description: Le présent accord-cadre concerne l'exécution des études et des travaux énumérés ci-après : -Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et haute tension (BT et HTA), -Fourniture et pose de transformateurs et de postes de transformation (HTA / BT), -Extension, rénovation, mise aux normes et effacement des réseaux d'éclairage public, -Construction de génie civil de communications électroniques dans le cadre de travaux communs aux travaux ci-dessus. -Construction de génie civil divers pour le compte des collectivités. -Implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques et divers travaux liés aux objets connectés, à la vidéoprotection et aux communications électroniques. Il est précisé que Territoire d’Energie Eure-et-Loir se réserve la possibilité d’exclure des marchés issus de la présente consultation les opérations d’un montant global supérieur à 300 000 € HT incluant tout ou partie des travaux précités.
Identifiant de la procédure: c738ae8d-1189-4aa8-96d4-3b0e9967563e
Identifiant interne: M2026-T
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232332 Ouvrages annexes de télécommunications, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-01_1
Description: -Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et haute tension (BT et HTA), -Fourniture et pose de transformateurs et de postes de transformation (HTA / BT), -Extension, rénovation, mise aux normes et effacement des réseaux d'éclairage public, -Construction de génie civil de communications électroniques dans le cadre de travaux communs aux travaux ci-dessus. -Construction de génie civil divers pour le compte des collectivités. -Implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques et divers travaux liés aux objets connectés, à la vidéoprotection et aux communications électroniques. Il est précisé que Territoire d’Energie Eure-et-Loir se réserve la possibilité d’exclure des marchés issus de la présente consultation les opérations d’un montant global supérieur à 300 000 € HT incluant tout ou partie des travaux précités.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232332 Ouvrages annexes de télécommunications, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Organisation qui traite les offres: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2026-02_1
Description: -Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et haute tension (BT et HTA), -Fourniture et pose de transformateurs et de postes de transformation (HTA / BT), -Extension, rénovation, mise aux normes et effacement des réseaux d'éclairage public, -Construction de génie civil de communications électroniques dans le cadre de travaux communs aux travaux ci-dessus. -Construction de génie civil divers pour le compte des collectivités. -Implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques et divers travaux liés aux objets connectés, à la vidéoprotection et aux communications électroniques. Il est précisé que Territoire d’Energie Eure-et-Loir se réserve la possibilité d’exclure des marchés issus de la présente consultation les opérations d’un montant global supérieur à 300 000 € HT incluant tout ou partie des travaux précités.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232332 Ouvrages annexes de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Organisation qui traite les offres: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2026-03_1
Description: -Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et haute tension (BT et HTA), -Fourniture et pose de transformateurs et de postes de transformation (HTA / BT), -Extension, rénovation, mise aux normes et effacement des réseaux d'éclairage public, -Construction de génie civil de communications électroniques dans le cadre de travaux communs aux travaux ci-dessus. -Construction de génie civil divers pour le compte des collectivités. -Implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques et divers travaux liés aux objets connectés, à la vidéoprotection et aux communications électroniques. Il est précisé que Territoire d’Energie Eure-et-Loir se réserve la possibilité d’exclure des marchés issus de la présente consultation les opérations d’un montant global supérieur à 300 000 € HT incluant tout ou partie des travaux précités.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232332 Ouvrages annexes de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Organisation qui traite les offres: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2026-04_1
Description: -Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et haute tension (BT et HTA), -Fourniture et pose de transformateurs et de postes de transformation (HTA / BT), -Extension, rénovation, mise aux normes et effacement des réseaux d'éclairage public, -Construction de génie civil de communications électroniques dans le cadre de travaux communs aux travaux ci-dessus. -Construction de génie civil divers pour le compte des collectivités. -Implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques et divers travaux liés aux objets connectés, à la vidéoprotection et aux communications électroniques. Il est précisé que Territoire d’Energie Eure-et-Loir se réserve la possibilité d’exclure des marchés issus de la présente consultation les opérations d’un montant global supérieur à 300 000 € HT incluant tout ou partie des travaux précités.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232332 Ouvrages annexes de télécommunications, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Organisation qui traite les offres: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 2026-05_1
Description: -Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et haute tension (BT et HTA), -Fourniture et pose de transformateurs et de postes de transformation (HTA / BT), -Extension, rénovation, mise aux normes et effacement des réseaux d'éclairage public, -Construction de génie civil de communications électroniques dans le cadre de travaux communs aux travaux ci-dessus. -Construction de génie civil divers pour le compte des collectivités. -Implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques et divers travaux liés aux objets connectés, à la vidéoprotection et aux communications électroniques. Il est précisé que Territoire d’Energie Eure-et-Loir se réserve la possibilité d’exclure des marchés issus de la présente consultation les opérations d’un montant global supérieur à 300 000 € HT incluant tout ou partie des travaux précités.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232332 Ouvrages annexes de télécommunications, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Organisation qui traite les offres: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 2026-06_1
Description: -Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et haute tension (BT et HTA), -Fourniture et pose de transformateurs et de postes de transformation (HTA / BT), -Extension, rénovation, mise aux normes et effacement des réseaux d'éclairage public, -Construction de génie civil de communications électroniques dans le cadre de travaux communs aux travaux ci-dessus. -Construction de génie civil divers pour le compte des collectivités. -Implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques et divers travaux liés aux objets connectés, à la vidéoprotection et aux communications électroniques. Il est précisé que Territoire d’Energie Eure-et-Loir se réserve la possibilité d’exclure des marchés issus de la présente consultation les opérations d’un montant global supérieur à 300 000 € HT incluant tout ou partie des travaux précités.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232332 Ouvrages annexes de télécommunications, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Organisation qui traite les offres: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d’Energie Eure-et-Loir
Numéro d’enregistrement: 20008086900015
Adresse postale: 65 Rue du Maréchal Leclerc
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: CHAUVET Lionel
Téléphone: +33 237840785
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54cb1da0-98e2-4eeb-9baf-6034d5f64ad4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 15:18:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260477-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
