1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNELVA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Maintenance et d'Entretien des installations d'Eclairage public
Description: L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations de maintenance programmée de points lumineux d'éclairage public de collectivités territoriales dont la compétence a été déléguée à des communautés d'agglomération ou des communes comme précisé à l'annexe 1 du CCTP. Conformément aux contrats de prestations conclus avec les collectivités compétentes de Chartres Métropole et d'Entre Beauce et Perche, SYNELVA Collectivités assure la maintenance des installations d'éclairage public sur les 70 communes de son territoire d'exercice en tant qu'entrepreneur principal. Le présent contrat s'exercera dans le cadre d'un contrat de sous-traitance
Identifiant de la procédure: 73861463-223d-4a21-92a2-add3db22d6bd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Maintenance et d'Entretien des installations d'Eclairage public.
Description: L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations de maintenance programmée de points lumineux d'éclairage public de collectivités territoriales dont la compétence a été déléguée à des communautés d'agglomération ou des communes comme précisé à l'annexe 1 du CCTP Conformément aux contrats de prestations conclus avec les collectivités compétentes de Chartres Métropole et d'Entre Beauce et Perche, SYNELVA Collectivités assure la maintenance des installations d'éclairage public sur les 70 communes de son territoire d'exercice en tant qu'entrepreneur principal. Le présent contrat s'exercera dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. .
Identifiant interne: 2024/G
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle joint en annexe)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Extrait de l'inscription à un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet objet de la consultation pour les 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Description des équipements techniques et des mesures employées, outillages, matériels dont vous disposez pour la réalisation des prestations objet de la consultation - Présentation d'une liste de références de prestations de même nature et importance, en cours d'exécution ou exécutées, les plus représentatives (description de l'objet, missions réalisées, nom des personnes en charge des prestations, montant, année de réalisation, lieu).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNELVA
Numéro d’enregistrement: 82362648600026
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237918074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Ville: NANTERRE
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f36b460-8466-4fdd-833f-698f5ba0e97a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 15:20:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 396735-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
