1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNELVA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de câbles électriques HTA et BT
Description: Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de câbles électriques HTA et BT, pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes GC2024/01 (articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique) dont SYNELVA et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes sont les coordonnateurs.
Identifiant de la procédure: 492cc23e-101c-4094-8762-b5a923efbf32
Identifiant interne: 2024/B
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 325 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure se déroule en 2 phases. Les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante : https://synelva.e-marchespublics.com. Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux pré-requis économiques et techniques comme indiqués dans le CCAP. La seconde phase se déroulera après sélection des candidats. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à celles décrites ci-dessus pour la candidature.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Câbles de réseaux HTA
Description: Fourniture de câbles de réseaux HTA
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SYNELVA Collectivités SEML et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes ont été désignées comme Co-Coordonnateur du Groupement de commandes. Elles sont mandatées pour la passation, la signature et la notification des accords-cadres, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement (un seul accord-cadre sera établi pour l'ensemble des ELD). Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution de chaque accord-cadre pour son propre compte (émission des bons de commande, réception du matériel, paiement des factures, ...). La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures.
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja). après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja). Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNELVA Collectivités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Câbles de réseaux BT souterrains
Description: Fourniture de Câbles de réseaux BT souterrains
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SYNELVA Collectivités SEML et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes ont été désignées comme Co-Coordonnateur du Groupement de commandes. Elles sont mandatées pour la passation, la signature et la notification des accords-cadres, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement (un seul accord-cadre sera établi pour l'ensemble des ELD). Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution de chaque accord-cadre pour son propre compte (émission des bons de commande, réception du matériel, paiement des factures, ...). La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures.
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja). après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja). Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNELVA Collectivités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Câbles de réseaux BT aériens
Description: Fourniture de câbles de réseaux BT aériens
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SYNELVA Collectivités SEML et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes ont été désignées comme Co-Coordonnateur du Groupement de commandes. Elles sont mandatées pour la passation, la signature et la notification des accords-cadres, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement (un seul accord-cadre sera établi pour l'ensemble des ELD). Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution de chaque accord-cadre pour son propre compte (émission des bons de commande, réception du matériel, paiement des factures, ...). La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures.
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja). après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja). Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNELVA Collectivités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Câbles IRVE
Description: Fourniture de câbles IRVE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SYNELVA Collectivités SEML et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes ont été désignées comme Co-Coordonnateur du Groupement de commandes. Elles sont mandatées pour la passation, la signature et la notification des accords-cadres, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement (un seul accord-cadre sera établi pour l'ensemble des ELD). Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution de chaque accord-cadre pour son propre compte (émission des bons de commande, réception du matériel, paiement des factures, ...). La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures.
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja). après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja). Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNELVA Collectivités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Câbles de téléreport
Description: Fourniture de câbles de téléreport
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SYNELVA Collectivités SEML et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes ont été désignées comme Co-Coordonnateur du Groupement de commandes. Elles sont mandatées pour la passation, la signature et la notification des accords-cadres, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement (un seul accord-cadre sera établi pour l'ensemble des ELD). Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution de chaque accord-cadre pour son propre compte (émission des bons de commande, réception du matériel, paiement des factures, ...). La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures.
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja). après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja). Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNELVA Collectivités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Câbles aster gainé
Description: Fourniture de câbles aster gainé
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SYNELVA Collectivités SEML et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes ont été désignées comme Co-Coordonnateur du Groupement de commandes. Elles sont mandatées pour la passation, la signature et la notification des accords-cadres, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement (un seul accord-cadre sera établi pour l'ensemble des ELD). Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution de chaque accord-cadre pour son propre compte (émission des bons de commande, réception du matériel, paiement des factures, ...). La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures.
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja). après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja). Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNELVA Collectivités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Câbles téléphoniques
Description: Fourniture de câbles téléphoniques
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32521000 Câbles de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SYNELVA Collectivités SEML et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes ont été désignées comme Co-Coordonnateur du Groupement de commandes. Elles sont mandatées pour la passation, la signature et la notification des accords-cadres, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement (un seul accord-cadre sera établi pour l'ensemble des ELD). Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution de chaque accord-cadre pour son propre compte (émission des bons de commande, réception du matériel, paiement des factures, ...). La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures.
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja). après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja). Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNELVA Collectivités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Câbles industriels rigides
Description: Fourniture de câbles industriels rigides
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SYNELVA Collectivités SEML et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes ont été désignées comme Co-Coordonnateur du Groupement de commandes. Elles sont mandatées pour la passation, la signature et la notification des accords-cadres, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement (un seul accord-cadre sera établi pour l'ensemble des ELD). Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution de chaque accord-cadre pour son propre compte (émission des bons de commande, réception du matériel, paiement des factures, ...). La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures.
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja). après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja). Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNELVA Collectivités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Câbles industriels souples
Description: Fourniture de câbles industriels souples
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SYNELVA Collectivités SEML et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes ont été désignées comme Co-Coordonnateur du Groupement de commandes. Elles sont mandatées pour la passation, la signature et la notification des accords-cadres, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement (un seul accord-cadre sera établi pour l'ensemble des ELD). Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution de chaque accord-cadre pour son propre compte (émission des bons de commande, réception du matériel, paiement des factures, ...). La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures.
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja). après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja). Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNELVA Collectivités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Câbles domestiques
Description: Fourniture de câbles domestiques
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Description dans le Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Nom: Délai de livraison
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SYNELVA Collectivités SEML et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes ont été désignées comme Co-Coordonnateur du Groupement de commandes. Elles sont mandatées pour la passation, la signature et la notification des accords-cadres, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement (un seul accord-cadre sera établi pour l'ensemble des ELD). Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution de chaque accord-cadre pour son propre compte (émission des bons de commande, réception du matériel, paiement des factures, ...). La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures.
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja). après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja). Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNELVA Collectivités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Câbles de terre
Description: Fourniture de câbles de terre
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SYNELVA Collectivités SEML et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes ont été désignées comme Co-Coordonnateur du Groupement de commandes. Elles sont mandatées pour la passation, la signature et la notification des accords-cadres, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement (un seul accord-cadre sera établi pour l'ensemble des ELD). Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution de chaque accord-cadre pour son propre compte (émission des bons de commande, réception du matériel, paiement des factures, ...). La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures.
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja). après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja). Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNELVA Collectivités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Câbles pour poste de transformation
Description: Fourniture de câbles pour poste de transformation
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SYNELVA Collectivités SEML et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes ont été désignées comme Co-Coordonnateur du Groupement de commandes. Elles sont mandatées pour la passation, la signature et la notification des accords-cadres, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement (un seul accord-cadre sera établi pour l'ensemble des ELD). Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution de chaque accord-cadre pour son propre compte (émission des bons de commande, réception du matériel, paiement des factures, ...). La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures.
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja). après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja). Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNELVA Collectivités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Câbles cuivre nu aériens
Description: Fourniture de câbles cuivre nu aériens
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Description dans le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SYNELVA Collectivités SEML et la Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes ont été désignées comme Co-Coordonnateur du Groupement de commandes. Elles sont mandatées pour la passation, la signature et la notification des accords-cadres, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement (un seul accord-cadre sera établi pour l'ensemble des ELD). Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution de chaque accord-cadre pour son propre compte (émission des bons de commande, réception du matériel, paiement des factures, ...). La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures.
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja). après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja). Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNELVA Collectivités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNELVA
Numéro d’enregistrement: 41800954400010
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237918022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNELVA Collectivités
Numéro d’enregistrement: 823626486
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237918022
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes
Numéro d’enregistrement: 776628976
Adresse postale: 10 rue Jean-Jacques ROUSSEAU BP30
Ville: THONES
Code postal: 74230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0237918022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72408b36-fce4-498f-9e02-932fb980e717 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2024 11:10:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 198138-2024
Numéro de publication au JO S: 67/2024
Date de publication: 04/04/2024
