Fourniture de Coffrets, Connecteurs et Matériels de Distribution

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SYNELVA

Adresse électronique: achats@synelva.fr

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture de Coffrets, Connecteurs et Matériels de Distribution

Description: Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes GC2023/01 (articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique) dont SYNELVA et la Régie du syndicat Intercommunal d'Électricité de la Vallée de Thônes sont les coordonnateurs.

Identifiant de la procédure: 19a4768b-58a6-4305-b543-8b83f03ad96f

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 176 800,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Coffrets CIBE

Description: Fourniture de Coffrets CIBE

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Coffrets CIBE Grand Volume

Description: Fourniture de Coffrets CIBE Grand Volume

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Coffrets S22

Description: Fourniture de coffrets S22

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Coffrets S20

Description: Fourniture de coffrets S20

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 63 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Coffrets S15

Description: Fourniture de Coffrets S15

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 13 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Coffrets Gaz

Description: Fourniture de coffrets gaz

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Grilles pour Coffrets de Distribution

Description: Fourniture de Grilles pour Coffrets de Distributio,n

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 54 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Platines pour coffrets S20

Description: Fourniture de platines pour coffrets 20

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 7 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Accessoires de Téléreport et de comptage

Description: Fourniture d'accessoires de téléreport et de comptage

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Boitiers et Dispositifs de cnnexion

Description: Fourniture de boitiers et dispositifs de connexion

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 14 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Ensembles de Raccordements Modulaires (REMBT)

Description: Fourniture d'Ensemble de Raccordements Modulaires (REMBT)

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Coffrets de Sectionnement 400A

Description: Fourniture de coffrets de sectionnement 400A

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Distributeurs CPF

Description: Fourniture de distributeurs CPF

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 57 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Distributeurs CCPI

Description: Fourniture de distributeurs CCPI

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 38 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Coffrets SPCM

Description: Fourniture de coffrets SPCM

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 7 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Coffrets de Coupe-Circuit et de Tronçon commun

Description: Fourniture de Coffrets de Coupe-Circuit et de Tronçon commun

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 800,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Matériels IRVE

Description: Fourniture de Matériels IRVE

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Coupe-Circuits

Description: Fourniture de coupe-circuits

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31211310 Coupe-circuits

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Barrettes Neutre ou de Sectionnement 400A

Description: Fourniture de Barrettes Neutre ou de Sectionnement 400A

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31211300 Fusibles

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: Cartouches Fusibles à Couteaux - Taille 00

Description: Fourniture de Cartouches Fusibles à Couteaux - Taille 00

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31211300 Fusibles

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 43 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: Cartouches Fusibles à Couteaux - Taille 2

Description: Fourniture de Cartouches Fusibles à Couteaux - Taille 2

Identifiant interne: 21

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31211300 Fusibles

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 44 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: Cartouches Fusibles Cylindriques

Description: Fourniture de Cartouches Fusibles Cylindriques

Identifiant interne: 22

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31211300 Fusibles

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0023

Titre: Cartouches Fusibles Cylindriques Industrielles

Description: Fourniture de Cartouches Fusibles Cylindriques Industrielles

Identifiant interne: 23

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31211300 Fusibles

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0024

Titre: Coffrets BPS

Description: Fourniture de Coffrets BPS

Identifiant interne: 24

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0025

Titre: Armoires BPS

Description: Fourniture d'Armoires BPS

Identifiant interne: 25

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 63 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0026

Titre: Coffrets PME-PMI

Description: Fourniture de Coffrets PME-PMI

Identifiant interne: 26

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0027

Titre: Panneaux de Rénovation PME-PMI

Description: Fourniture de Panneaux de Rénovation PME-PMI

Identifiant interne: 27

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31211100 Tableaux de commande électriques

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0028

Titre: Panneaux pour Comptage Tarif Vert

Description: Fourniture de Panneaux pour Comptage Tarif Vert

Identifiant interne: 28

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31211100 Tableaux de commande électriques

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 17 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0029

Titre: Armoires Métal

Description: Fourniture d'Armoires Métal

Identifiant interne: 29

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 11 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0030

Titre: Armoires de Réseaux

Description: Fourniture d'Armoires de Réseaux

Identifiant interne: 30

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 107 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0031

Titre: Panneaux de Comptage

Description: Fourniture de Panneaux de Comptage

Identifiant interne: 31

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31211100 Tableaux de commande électriques

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 46 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (Î£ Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0032

Titre: Câblettes de Liaison

Description: Fourniture de Câblettes de Liaison

Identifiant interne: 32

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (Î£ Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0033

Titre: Embouts de Branchement

Description: Fourniture d'Embouts de Branchement

Identifiant interne: 33

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 18 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (Î£ Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0034

Titre: Platines pour Concentrateurs

Description: Fourniture de Platines pour Concentrateurs

Identifiant interne: 34

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 13 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (Î£ Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0035

Titre: Accessoires pour Comptage Evolué

Description: Fourniture d'Accessoires pour Comptage Evolué

Identifiant interne: 35

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31211100 Tableaux de commande électriques

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (Î£ Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0036

Titre: Tableaux Electriques

Description: Fourniture de Tableaux Electriques

Identifiant interne: 36

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31211100 Tableaux de commande électriques

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (Î£ Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0037

Titre: Panneaux Bois pour Comptage

Description: Fourniture de Panneaux Bois pour Comptage

Identifiant interne: 37

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31211100 Tableaux de commande électriques

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (Î£ Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0038

Titre: Panneaux Bois pour Comptage Ouvrants

Description: Fourniture de Panneaux Bois pour Comptage Ouvrants

Identifiant interne: 38

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31211100 Tableaux de commande électriques

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (Î£ Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0039

Titre: Cuves Préfabriquées pour Coffrets

Description: Fourniture de Cuves Préfabriquées pour Coffrets

Identifiant interne: 39

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0040

Titre: Branchements Producteurs

Description: Fourniture de matériels pour Branchement Producteurs

Identifiant interne: 40

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31211100 Tableaux de commande électriques

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0041

Titre: Boitiers de Raccordements - Eclairage Public

Description: Fourniture de Boitiers de Raccordements - Eclairage Public

Identifiant interne: 41

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31211100 Tableaux de commande électriques

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 18 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0042

Titre: Boitiers de Façade - Eclairage Public

Description: Fourniture de Boitiers de Façade - Eclairage Public

Identifiant interne: 42

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31211100 Tableaux de commande électriques

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: ValeurTechnique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0043

Titre: Goulottes de Câblage Indémontables

Description: Fourniture de Goulottes de Câblage Indémontables

Identifiant interne: 43

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 13 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Terchnique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0044

Titre: Connecteurs pour Broche - Réseaux Aériens nus HT

Description: Fourniture de Connecteurs pour Broche - Réseaux Aériens nus HT

Identifiant interne: 44

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31224000 Connexions et éléments de contact

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0045

Titre: Connecteurs à anneaux - Réseaux Aériens HTA

Description: Fourniture de Connecteurs à anneaux - Réseaux Aériens HTA

Identifiant interne: 45

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31224000 Connexions et éléments de contact

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 19 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0046

Titre: Manchons d'Ancrages - Réseaux Aériens nus HTA

Description: Fourniture de Manchons d'Ancrages - Réseaux Aériens nus HTA

Identifiant interne: 46

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31224000 Connexions et éléments de contact

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0047

Titre: Accessoires Mécaniques - Réseaux Aériens Nus HTA

Description: Fourniture d'Accessoires Mécaniques - Réseaux Aériens Nus HTA

Identifiant interne: 47

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31224000 Connexions et éléments de contact

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0048

Titre: Isolateurs - Réseaux Aériens nus HTA

Description: Fourniture d'Isolateurs - Réseaux Aériens nus HTA

Identifiant interne: 48

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31650000 Pièces isolantes

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 17 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0049

Titre: Manchons et Cosses - Réseaux Aériens nus HTA

Description: Fourniture de Manchons et Cosses - Réseaux Aériens nus HTA

Identifiant interne: 49

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31311000 Connexions de réseau

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0050

Titre: Manchons et Cosses - Réseaux Souterrains HTA

Description: Fourniture de Manchons et Cosses - Réseaux Souterrains HTA

Identifiant interne: 50

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31311000 Connexions de réseau

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0051

Titre: Manchons et Cosses Préisolés - Réseaux Aériens BT

Description: Fourniture de Manchons et Cosses Préisolés - Réseaux Aériens BT

Identifiant interne: 51

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31311000 Connexions de réseau

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 39 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0052

Titre: Raccords de Dérivation - Réseaux Aériens Isolés BT

Description: Fourniture de Raccords de Dérivation - Réseaux Aériens Isolés BT

Identifiant interne: 52

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31311000 Connexions de réseau

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0053

Titre: Connecteurs de Réseau pour Conducteur Cuivre - Réseau Aériens BT

Description: Fourniture de Connecteurs de Réseau pour Conducteur Cuivre - Réseau Aériens BT

Identifiant interne: 53

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31311000 Connexions de réseau

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0054

Titre: Connecteurs de Dérivation - Réseaux Aériens BT

Description: Fourniture de Connecteurs de Dérivation - Réseaux Aériens BT

Identifiant interne: 54

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31311000 Connexions de réseau

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 500,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0055

Titre: Boitiers de Connexion - Réseaux Aériens BT

Description: Fourniture de Boitiers de Connexion - Réseaux Aériens BT

Identifiant interne: 55

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31311000 Connexions de réseau

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0056

Titre: Ancrages - Réseaux Aériens BT

Description: Fourniture d'Ancrages - Réseaux Aériens BT

Identifiant interne: 56

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31311000 Connexions de réseau

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 14 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0057

Titre: Connecteurs de Branchement - Réseaux Aériens Isolés BT

Description: Fourniture de Connecteurs de Branchement - Réseaux Aériens Isolés BT

Identifiant interne: 57

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31311000 Connexions de réseau

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 19 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0058

Titre: Connecteurs à Anneaux - Réseaux Aériens nus BT

Description: Fourniture de Connecteurs à Anneaux - Réseaux Aériens nus BT

Identifiant interne: 58

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31311000 Connexions de réseau

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 7 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0059

Titre: Connecteurs pour Câbles nus Aériens BT

Description: Fourniture de Connecteurs pour Câbles nus Aériens BT

Identifiant interne: 59

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31311000 Connexions de réseau

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0060

Titre: Connecteurs de Réseaux - Réseaux Souterrains BT

Description: Fourniture de Connecteurs de Réseaux - Réseaux Souterrains BT

Identifiant interne: 60

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31311000 Connexions de réseau

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 500,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0061

Titre: Ensemble de Mise à la Terre - Réseaux Souterrains BT

Description: Fourniture d'Ensemble de Mise à la Terre - Réseaux Souterrains BT

Identifiant interne: 61

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31311000 Connexions de réseau

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0062

Titre: Parafoudres Synthétiques

Description: Fourniture de Parafoudres Synthétiques

Identifiant interne: 62

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31216000 Parafoudre

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 14 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0063

Titre: Ferrures et Accessoires pour Parafoudres

Description: Fourniture de Ferrures et Accessoires pour Parafoudres

Identifiant interne: 63

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31216000 Parafoudre

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 14 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0064

Titre: Disjoncteurs Poteaux

Description: Fourniture de Disjoncteurs Poteaux

Identifiant interne: 64

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31212000 Disjoncteurs

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0065

Titre: Trousses de Jonction Aéro-Souterraines BT

Description: Fourniture de Trousses de Jonction Aéro-Souterraines BT

Identifiant interne: 65

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31343000 Jonctions de câbles, isolées

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 157 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0066

Titre: Piquets de Terre

Description: Fourniture de Piquets de Terre

Identifiant interne: 66

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31311000 Connexions de réseau

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0067

Titre: Matériels pour Circuit de Terre

Description: Fourniture de Matériels pour Circuit de Terre

Identifiant interne: 67

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31311000 Connexions de réseau

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 19 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0068

Titre: Feuillards

Description: Fourniture de Feuillards

Identifiant interne: 68

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0069

Titre: Bracelets Isolants pour Câbles

Description: Fourniture de Bracelets Isolants pour Câbles

Identifiant interne: 69

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0070

Titre: Colliers de Serrage

Description: Fourniture de Colliers de Serrage

Identifiant interne: 70

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (? Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0071

Titre: Goulottes de Protection

Description: Fourniture de Goulottes de Protection

Identifiant interne: 71

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 13 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (Î£ Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0072

Titre: Gaines Electriques Flexibles

Description: Fourniture de Gaines Electriques Flexibles

Identifiant interne: 72

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31340000 Accessoires de câble, isolés

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (Î£ Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0073

Titre: Connecteurs Auto-dénudants

Description: Fourniture de Connecteurs Auto-dénudants

Identifiant interne: 73

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31311000 Connexions de réseau

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 500,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (Î£ Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0074

Titre: Extrémités et Fourreaux Thermorétractables

Description: Fourniture de Extrémités et Fourreaux Thermorétractables

Identifiant interne: 74

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31340000 Accessoires de câble, isolés

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 61 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (Î£ Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0075

Titre: Gaines Thermorétractables Résinées

Description: Fourniture de Gaines Thermorétractables Résinées

Identifiant interne: 75

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31340000 Accessoires de câble, isolés

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (Î£ Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

5.1.

Lot: LOT-0076

Titre: Gaines Thermorétractables Couleur Non Résinées

Description: Fourniture de Gaines Thermorétractables Couleur Non Résinées

Identifiant interne: 76

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31340000 Accessoires de câble, isolés

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 500,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les ELD étant dans l'impossibilité de chiffrer précisément le volume total de commandes, les offres de prix seront comparées à partir des prix unitaires fournis, des remises quantitatives proposées, des éléments fournis par le candidat, et de la formule suivante : (Î£ Qi x Pi ) x ( 1 - Rs) avec, pour chaque type i de matériel commandé : Pi = Prix unitaire du matériel i Qi = Quantité estimée du matériel i Rs = Remise applicable, exprimée en pourcentage

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le critère technique sera jugé au vu des points suivants : - Facilité de mise en oeuvre (50%) - Qualité de fabrication (50%)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Il sera précisé au Bordereau de Prix Unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 620 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 1054488 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 83 222,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 88 585,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 31 089,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 3

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 76 888,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 4

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 12 081,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 5

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 41 157,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 6

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Valeur de l'offre: 71 007,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 7

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Valeur de l'offre: 2 850,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 8

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DEPAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Valeur de l'offre: 504,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC07 - 9

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: MAEC SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - MAEC SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Valeur de l'offre: 15 415,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC13 - 10

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 08/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Valeur de l'offre: 506 177,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 11

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Valeur de l'offre: 20 601,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 12

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: BEROMET SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - BEROMET SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

Valeur de l'offre: 55 094,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC12 - 13

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DEPAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

Valeur de l'offre: 5 825,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC07 - 14

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: MICHAUD SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - MICHAUD SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Valeur de l'offre: 4 883,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC08 - 15

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 08/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DEPAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Valeur de l'offre: 25 961,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC07 - 16

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

Valeur de l'offre: 29 426,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 17

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DEPAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

Valeur de l'offre: 24 507,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC07 - 18

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: MICHAUD SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - MICHAUD SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019

Valeur de l'offre: 8 033,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC08 - 19

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 08/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DEPAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020

Valeur de l'offre: 38 642,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC07 - 20

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: BEROMET SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - BEROMET SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021

Valeur de l'offre: 60 758,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC12 - 21

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DEPAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022

Valeur de l'offre: 3 817,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC07 - 22

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DEPAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023

Valeur de l'offre: 1 075,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC07 - 23

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DEPAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024

Valeur de l'offre: 57 200,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC07 - 24

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DEPAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025

Valeur de l'offre: 18 912,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2027AC07 - 25

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: MAEC SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - MAEC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026

Valeur de l'offre: 7 537,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC13 - 26

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 08/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DEPAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027

Valeur de l'offre: 4 580,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC07 - 27

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DEPAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028

Valeur de l'offre: 17 340,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC07 - 28

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029

Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0030

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DEPAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030

Valeur de l'offre: 92 453,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC07 - 30

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0031

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DEPAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031

Valeur de l'offre: 48 898,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC07 - 31

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres pour lesquelles il n’a pas été vérifié si elles sont recevables ou non

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0032

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DEPAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032

Valeur de l'offre: 12 885,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC07 - 32

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0033

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: MICHAUD SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - MICHAUD SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033

Valeur de l'offre: 16 738,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC08 - 33

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 08/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0034

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: MICHAUD SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - MICHAUD SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0034

Valeur de l'offre: 11 750,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC08 - 34

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 08/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0035

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: MICHAUD SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - MICHAUD SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0035

Valeur de l'offre: 29 598,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC08 - 35

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 08/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0036

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: MICHAUD SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - MICHAUD SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0036

Valeur de l'offre: 938,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC08 - 36

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 08/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0037

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DEPAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0037

Valeur de l'offre: 1 424,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC07 - 37

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0038

Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0039

Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Demandes de participation

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0040

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DEPAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0040

Valeur de l'offre: 2 750,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC07 - 40

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0041

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DEPAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0041

Valeur de l'offre: 8 380,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC07 - 41

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0042

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DEPAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0042

Valeur de l'offre: 9 030,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC07 - 42

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0043

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: MICHAUD SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - MICHAUD SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0043

Valeur de l'offre: 997,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC08 - 43

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 08/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0044

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: RETIS SOLUTIONS AFELEC

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - RETIS SOLUTIONS AFELEC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0044

Valeur de l'offre: 11 631,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC09 - 44

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0045

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: RETIS SOLUTIONS AFELEC

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - RETIS SOLUTIONS AFELEC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0045

Valeur de l'offre: 15 250,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC09 - 45

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0046

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: RETIS SOLUTIONS AFELEC

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - RETIS SOLUTIONS AFELEC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0046

Valeur de l'offre: 7 807,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC09 - 46

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0047

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: RETIS SOLUTIONS AFELEC

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - RETIS SOLUTIONS AFELEC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0047

Valeur de l'offre: 2 734,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC09 - 47

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0048

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: RETIS SOLUTIONS AFELEC

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - RETIS SOLUTIONS AFELEC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0048

Valeur de l'offre: 17 375,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC09 - 48

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0049

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: RETIS SOLUTIONS AFELEC

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - RETIS SOLUTIONS AFELEC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0049

Valeur de l'offre: 1 733,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC09 - 49

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0050

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0050

Valeur de l'offre: 34 807,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 50

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0051

Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0052

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0052

Valeur de l'offre: 27 166,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 52

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0053

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: MICHAUD SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - MICHAUD SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0053

Valeur de l'offre: 58,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC08 - 53

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 08/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0054

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0054

Valeur de l'offre: 170,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 54

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0055

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: MICHAUD SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - MICHAUD SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0055

Valeur de l'offre: 11 500,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC08 - 55

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 08/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0056

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DERANCOURT SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DERANCOURT SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0056

Valeur de l'offre: 10 748,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC10 - 56

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0057

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0057

Valeur de l'offre: 8 595,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 57

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0058

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0058

Valeur de l'offre: 5 818,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 58

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0059

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0059

Valeur de l'offre: 1 047,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 59

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0060

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: MICHAUD SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - MICHAUD SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0060

Valeur de l'offre: 30,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC08 - 60

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 08/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0061

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: MICHAUD SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - MICHAUD SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0061

Valeur de l'offre: 3 980,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC08 - 61

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 08/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0062

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ENSTO NOVEXIA

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - ENSTO NOVEXIA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0062

Valeur de l'offre: 12 732,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC14 - 62

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 19/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0063

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: RETIS SOLUTIONS AFELEC

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - RETIS SOLUTIONS AFELEC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0063

Valeur de l'offre: 13 536,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC09 - 63

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0064

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ENSTO NOVEXIA

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - ENSTO NOVEXIA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0064

Valeur de l'offre: 44 410,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC14 - 64

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 19/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0065

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0065

Valeur de l'offre: 12 815,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 65

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0066

Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0067

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: RETIS SOLUTIONS AFELEC

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - RETIS SOLUTIONS AFELEC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0067

Valeur de l'offre: 5 057,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC09 - 67

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0068

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0068

Valeur de l'offre: 29 700,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 68

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0069

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DERANCOURT SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DERANCOURT SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0069

Valeur de l'offre: 1 499,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC10 - 69

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0070

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DERANCOURT SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - DERANCOURT SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0070

Valeur de l'offre: 1 735,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC10 - 70

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0071

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SICAME FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - SICAME FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0071

Valeur de l'offre: 17 028,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC06 - 71

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 06/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0072

Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0073

Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0074

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AXMATEL

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - AXMATEL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0074

Valeur de l'offre: 46 768,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC11 - 74

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0075

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AXMATEL

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - AXMATEL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0075

Valeur de l'offre: 1 638,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC11 - 75

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0076

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AXMATEL

Offre:

Identifiant de l’offre: 972133 - AXMATEL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0076

Valeur de l'offre: 237,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024AC11 - 76

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024

Date de conclusion du marché: 07/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNELVA

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: SYNELVA

Numéro d’enregistrement: 82362648600026

Adresse postale: 12 rue Kennedy

Ville: LUCE

Code postal: 28110

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)

Pays: France

Adresse électronique: achats@synelva.fr

Téléphone: 0237918080

Adresse internet: https://synelva.e-marchespublics.com

Profil de l’acheteur: https://synelva.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement: 17450005800022

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45000

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: SICAME FRANCE

Numéro d’enregistrement: 47887490200016

Ville: POMPADOUR

Code postal: 19231

Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0017, LOT-0050, LOT-0052, LOT-0054, LOT-0057, LOT-0058, LOT-0059, LOT-0065, LOT-0068, LOT-0071

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: DEPAGNE

Numéro d’enregistrement: 05650038200066

Ville: MEYLAN

Code postal: 38240

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0009, LOT-0014, LOT-0016, LOT-0018, LOT-0020, LOT-0022, LOT-0023, LOT-0024, LOT-0025, LOT-0027, LOT-0028, LOT-0030, LOT-0031, LOT-0032, LOT-0037, LOT-0040, LOT-0041, LOT-0042

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: MICHAUD SAS

Numéro d’enregistrement: 31463433800037

Ville: PONT D'AIN

Code postal: 01160

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0015, LOT-0019, LOT-0033, LOT-0034, LOT-0035, LOT-0036, LOT-0043, LOT-0053, LOT-0055, LOT-0060, LOT-0061

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: RETIS SOLUTIONS AFELEC

Numéro d’enregistrement: 34504741900030

Ville: SAINT SULPICE LA POINTE

Code postal: 81370

Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0044, LOT-0045, LOT-0046, LOT-0047, LOT-0048, LOT-0049, LOT-0063, LOT-0067

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: DERANCOURT SAS

Numéro d’enregistrement: 34157976100014

Ville: LE SOLER

Code postal: 66270

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0056, LOT-0069, LOT-0070

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: AXMATEL

Numéro d’enregistrement: 39306885300026

Ville: CHARTRES

Code postal: 28000

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0074, LOT-0075, LOT-0076

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: BEROMET SAS

Numéro d’enregistrement: 56204262200026

Ville: MONTREUIL

Code postal: 93100

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0013, LOT-0021

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: MAEC SAS

Numéro d’enregistrement: 45101205800017

Ville: CAHORS

Code postal: 46003

Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0010, LOT-0026

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: ENSTO NOVEXIA

Numéro d’enregistrement: 43205692700028

Ville: VILLEFRANCHE SUR SAONE

Code postal: 69565

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0062, LOT-0064

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 6887c1e4-fb51-4ca1-8984-db440a4ebdf5 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 30

Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 16:30:07 (UTC+1)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 56646-2025

Numéro de publication au JO S: 18/2025

Date de publication: 27/01/2025

Fourniture de Coffrets, Connecteurs et Matériels de Distribution

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