1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNELVA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances Responsabilités, Automobile et Dommages
Description: SYNELVA Collectivités consulte pour renouveler ses contrats d'assurance pour la responsabilité civile, atteintes à l'environnement responsabilités civiles des dirigeants, dommages aux biens et automobile.
Identifiant de la procédure: 6e5ff1c9-e24b-495e-becc-f7dd5fcce782
Identifiant interne: 2024/E
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité civile générale
Description: L'assurance porte sur l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à SYNELVA, ses filiales et participations présentes et à venir, ainsi qu'à ses autorités concédantes ou collectivité support (autorité organisatrice de la distribution d'électricité). L'assurance porte sur l'ensemble des activités, des installations et du matériel utilisé par SYNELVA, y compris ses engagements notamment contractuels, à l'exception des exclusions prévues aux Conventions Spéciales du présent dossier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle joint en annexe) - Extrait de l'inscription à un registre professionnel pour vérifier que vous êtes apte à exercer une activité professionnelle (KBIS, ...) et, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - Copie des agréments délivrés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - Attestation ORIAS pour les acteurs suivants : courtier -agent d'assurance -mandataire d'assurance -mandataire d'intermédiaire d'assurance) et Mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la compagnie d'assurance qu'il représente - Attestation Responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet objet de la consultation pour les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation de la structure du cabinet ou de la société candidate - Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste de références de prestations de même nature et importance, en cours d'exécution ou exécutées, les plus représentatives (description de l'objet, missions réalisées, nom des personnes en charge des prestations, montant, année de réalisation, lieu).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du contrat se fait pour le compte de SYNELVA Collectivites
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNELVA COLLECTIVITES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance atteintes à l'environnement
Description: La présente assurance consiste dans la couverture des risques d'atteintes à l'environnement notamment d'origine accidentelle et graduelle. La responsabilité de l'Assuré qui serait recherchée à titre subsidiaire en sa qualité de propriétaire non exploitant est également couverte par les garanties du présent contrat.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66517300 Services d'assurance gestion des risques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle joint en annexe) - Extrait de l'inscription à un registre professionnel pour vérifier que vous êtes apte à exercer une activité professionnelle (KBIS, ...) et, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - Copie des agréments délivrés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - Attestation ORIAS pour les acteurs suivants : courtier -agent d'assurance -mandataire d'assurance -mandataire d'intermédiaire d'assurance) et Mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la compagnie d'assurance qu'il représente - Attestation Responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet objet de la consultation pour les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation de la structure du cabinet ou de la société candidate - Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste de références de prestations de même nature et importance, en cours d'exécution ou exécutées, les plus représentatives (description de l'objet, missions réalisées, nom des personnes en charge des prestations, montant, année de réalisation, lieu).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du contrat se fait pour le compte de SYNELVA Collectivites
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNELVA COLLECTIVITES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description: L'objet du contrat est de garantir la responsabilité civile personnelle ou solidaire des Assurés au cours ou à l'occasion de leurs fonctions. Il s'agit donc notamment de couvrir les dommages causés aux tiers et qui engagent, à titre personnel et sur leur patrimoine propre, les dirigeants dans le cadre de l'exercice de leurs activités.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle joint en annexe) - Extrait de l'inscription à un registre professionnel pour vérifier que vous êtes apte à exercer une activité professionnelle (KBIS, ...) et, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - Copie des agréments délivrés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - Attestation ORIAS pour les acteurs suivants : courtier -agent d'assurance -mandataire d'assurance -mandataire d'intermédiaire d'assurance) et Mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la compagnie d'assurance qu'il représente - Attestation Responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet objet de la consultation pour les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation de la structure du cabinet ou de la société candidate - Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste de références de prestations de même nature et importance, en cours d'exécution ou exécutées, les plus représentatives (description de l'objet, missions réalisées, nom des personnes en charge des prestations, montant, année de réalisation, lieu).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du contrat se fait pour le compte de SYNELVA Collectivites
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNELVA COLLECTIVITES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Dommages aux biens
Description: Biens Assurés : Tous biens bâtiments, génie civil, mobiliers, objets, matériels (y compris matériel de manutention et de chantier), installations notamment de production de transformation et de distribution, agencements, embellissements, marchandises, matières premières, installations fixes ou mobiles en tous états et en tous lieux, propriété ou non de SYNELVA, en Valeur à Neuf ; Diverses cuves et citernes ; Les risques locatifs ; Les réseaux aériens et souterrains ainsi que leurs accessoires en tous états et en tous lieux.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle joint en annexe) - Extrait de l'inscription à un registre professionnel pour vérifier que vous êtes apte à exercer une activité professionnelle (KBIS, ...) et, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - Copie des agréments délivrés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - Attestation ORIAS pour les acteurs suivants : courtier -agent d'assurance -mandataire d'assurance -mandataire d'intermédiaire d'assurance) et Mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la compagnie d'assurance qu'il représente - Attestation Responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet objet de la consultation pour les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation de la structure du cabinet ou de la société candidate - Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste de références de prestations de même nature et importance, en cours d'exécution ou exécutées, les plus représentatives (description de l'objet, missions réalisées, nom des personnes en charge des prestations, montant, année de réalisation, lieu).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du contrat se fait pour le compte de SYNELVA Collectivites
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNELVA COLLECTIVITES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Automobile - flotte et missions
Description: Ce contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont SYNELVA est propriétaire ou locataire ou dont elle a la garde, la conduite ou l'usage. Il s'agit notamment de véhicules légers et de camionnettes et de camions.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle joint en annexe) - Extrait de l'inscription à un registre professionnel pour vérifier que vous êtes apte à exercer une activité professionnelle (KBIS, ...) et, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - Copie des agréments délivrés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - Attestation ORIAS pour les acteurs suivants : courtier -agent d'assurance -mandataire d'assurance -mandataire d'intermédiaire d'assurance) et Mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la compagnie d'assurance qu'il représente - Attestation Responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet objet de la consultation pour les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation de la structure du cabinet ou de la société candidate - Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste de références de prestations de même nature et importance, en cours d'exécution ou exécutées, les plus représentatives (description de l'objet, missions réalisées, nom des personnes en charge des prestations, montant, année de réalisation, lieu).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du contrat se fait pour le compte de SYNELVA Collectivites
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNELVA COLLECTIVITES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNELVA
Numéro d’enregistrement: 82362648600026
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237918074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNELVA COLLECTIVITES
Numéro d’enregistrement: 82362648600026
Adresse postale: 12 rue du Pdt Kennedy
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Pays: France
Téléphone: 0237918074
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37ed609f-6edf-4e4a-a4ed-146676c849dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 12:10:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 210194-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024
