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28 Construction de génie civil fibre optique sur les communes de Bouglainval et de Pierres 28 Construction de génie civil fibre optique sur les communes de Bouglainval et de Pierres construction de génie civil fibre optique bouglainval-pierres. ville : Lucé Cedex code_postal : 28111 ...
SEIPC 28111Lucé achats@rseipc.fr 0237918088
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28 Construction de génie civil fibre optique sur les communes de Bouglainval et de Pierres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553743

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-63378
SOURCEWEB (09/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEIPC.
Correspondant : Service achats, marchés et affaires juridiques, 12-14 rue du président kennedy - B.P. 29 28111 Lucé Cedex tél. : 02-37-91-80-10 télécopieur : 02-37-91-80-88 courriel : achats@rseipc.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://rseipc.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Electricité.

Objet du marché : construction de génie civil fibre optique bouglainval-pierres.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45231000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération consiste à construire un génie civil fibre optique (environ 4 200 m) entre le centre du bourg de la commune de bouglainval et la zone d'activités "des terrasses" de la commune de pierres en eure et loir.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Paiement dans un délai de 30 jours à réception des factures et des décomptes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention des documents de la consultation par téléchargement gratuit depuis la plateforme de dématérialisation (http://rseipc.e-marchespublics.com).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres à remettre par courrier, par dépôt contre récépissé ou sur la plateforme de dématérialisation (http://rseipc.e-marchespublics.com).
En cas de transmission de l'offre par courrier ou dépôt contre récépissé, l'enveloppe extérieure contenant l'offre devra porter la mention "offre pour la construction de génie civil fibre optique bouglainval-pierres - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie 45000 Orléans.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art l 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à la signature du marché.
Avant la signature du marché : recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délais de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r 421-1 et suivants du cja). Ce recours pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (l521-1 du cja)
Après la signature du marché : référé contractuel (art 551-7 et suivants du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jours à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art 421-1 et suivants du cja).

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