1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEDEL
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC AU COEUR DE HANCHES - MAÎTRISE D'OEUVRE ARCHITETCURE - CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
Description: ZAC AU COEUR DE HANCHES - MAÎTRISE D'OEUVRE ARCHITETCURE - CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
Identifiant de la procédure: 153dc639-318b-450b-99bd-14710e7bb49f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir RDC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre architecture
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre architecture
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce de Chartres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Commerce de Chartres
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEDEL
Numéro d’enregistrement: 80652020100039
Adresse postale: 1 rue d'Aquitaine
Ville: Luce
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33237337560
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Commerce de Chartres
Numéro d’enregistrement: 17780111500540
Adresse postale: 22 BOULEVARD CHASLES
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c05aaf09-0de0-4716-8653-e964c2749a02 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 10:17:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275163-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
