Centrale des marchés
F-Lucé: Compteurs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Le présent avis concerne la passation de marchés de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation, pour les be...
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F-Lucé: Compteurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67078

Date de clôture estimée : 18/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102637-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Lucé Cedex
+33 237918088
+33 237918010
FRANCE
Rseipc
service achats, marchés et affaires juridiques
12-14 rue du Président Kennedy
28111
achats@rseipc.fr

Adresse(s) internet:

http://www.rseipc.fr

http://rseipc.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Le présent avis concerne la passation de marchés de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation, pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics), dont la rseipc est coordonnateur.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Compteurs
38550000

Compteurs d'électricité
38554000

Compteurs à eau
38421100

Disjoncteurs
31212000

Équipement de réseau à gaz
39340000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Quantités estimées précisées dans le cahier des charges. Nombre de reconduction éventuelles: 3 par période de 12 mois.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Compteurs électriques tarif bleu monophasés.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Compteurs d'électricité
38554000
1)
Description succincte:
Compteurs électriques tarif bleu triphasés.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Compteurs d'électricité
38554000
1)
Description succincte:
Compteurs PME/PMI.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Compteurs d'électricité
38554000
1)
Description succincte:
Boîtiers contacts pour compteurs PME/PMI.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de mesure et de contrôle
38424000
1)
Description succincte:
Disjoncteurs différentiels monophasés.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Disjoncteurs
31212000
1)
Description succincte:
Disjoncteurs non différentiels monophasés.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Disjoncteurs
31212000
1)
Description succincte:
Disjoncteurs différentiels triphasés.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Disjoncteurs
31212000
1)
Description succincte:
Disjoncteurs non différentiels triphasés.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Disjoncteurs
31212000
1)
Description succincte:
Disjoncteurs différentiels bipolaires pour coffrets chantier.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Disjoncteurs
31212000
1)
Description succincte:
Disjoncteurs différentiels tétrapolaires pour coffrets chantiers.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Disjoncteurs
31212000
1)
Description succincte:
Compteurs gaz.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Compteurs
38550000
1)
Description succincte:
Détentes gaz.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de réseau à gaz
39340000
1)
Description succincte:
Compteurs eau volumétriques petits diamètres.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Compteurs à eau
38421100
1)
Description succincte:
Compteurs eau volumétriques grands diamètres.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Compteurs à eau
38421100
1)
Description succincte:
Compteurs eau jet unique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Compteurs à eau
38421100
1)
Description succincte:
Compteurs eau jets multiples.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Compteurs à eau
38421100
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fond propres des entreprises locales de distribution. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le format souhaité est un groupement solidaire (présentation de la liste des co-traitants, désignation du mandataire et de ses compétences, copie de la convention de groupement).
III.1.4)
Autres conditions particulières:
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Délai d'exécution. Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires:
http://rseipc.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
45000
Orléans
Tribunal administratif d'Orléans
FRANCE
28 rue de la Bretonnerie
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le référé précontractuel (art. L551-1 et suivants de code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délais de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 et suivants de CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art. L521-1 du CJA) après la signature du marché: le référé contractuel (art. L551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires (art. R421-1 et suivants du CJA).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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