Centrale des marchés
28 fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation pour RSEIPC à Lucé 28 fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation pour RSEIPC à Lucé ville : Lucé Cedex lieu : 12-14 rue du président kennedy code_postal : 28111 pays : F-
RSEIPC 28110Lucé 0237918088
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28 fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation pour RSEIPC à Lucé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68785

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-64137

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
RSEIPC, 12-14 rue du président kennedy, à l'attention de Service achats, marchés et affaires juridiques, F-28111 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 80 10. E-mail : achats@rseipc.fr. Fax : (+33) 2 37 91 80 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.rseipc.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://rseipc.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Electricité.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
le présent avis concerne la passation de marchés de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation, pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics), dont la rseipc est coordonnateur.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38550000, 38554000,38421100,31212000,39340000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantités estimées précisées dans le cahier des charges. Nombre de reconduction éventuelles : 3 par période de 12 mois.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Compteurs électriques tarif bleu monophasés
1) Description succincte :
Compteurs électriques tarif bleu monophasés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38554000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Compteurs électriques tarif bleu triphasés
1) Description succincte :
Compteurs électriques tarif bleu triphasés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38554000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Compteurs pme/pmi
1) Description succincte :
Compteurs pme/pmi

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38554000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Boîtiers contacts pour compteurs pme/pmi
1) Description succincte :
Boîtiers contacts pour compteurs pme/pmi

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38424000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Disjoncteurs différentiels monophasés
1) Description succincte :
Disjoncteurs différentiels monophasés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Disjoncteurs non différentiels monophasés
1) Description succincte :
Disjoncteurs non différentiels monophasés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Disjoncteurs différentiels triphasés
1) Description succincte :
Disjoncteurs différentiels triphasés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Disjoncteurs non différentiels triphasés
1) Description succincte :
Disjoncteurs non différentiels triphasés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Disjoncteurs différentiels bipolaires pour coffrets chantiers
1) Description succincte :
Disjoncteurs différentiels bipolaires pour coffrets chantier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Disjoncteurs différentiels tétrapolaires pour coffrets chantiers
1) Description succincte :
Disjoncteurs différentiels tétrapolaires pour coffrets chantiers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Compteurs gaz
1) Description succincte :
Compteurs gaz

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38550000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Détentes gaz
1) Description succincte :
Détentes gaz

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Compteurs eau volumétriques petits diamètres
1) Description succincte :
Compteurs eau volumétriques petits diamètres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38421100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Compteurs eau volumétriques grands diamètres
1) Description succincte :
Compteurs eau volumétriques grands diamètres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38421100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Compteurs eau jet unique
1) Description succincte :
Compteurs eau jet unique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38421100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Compteurs eau jets multiples
1) Description succincte :
Compteurs eau jets multiples

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38421100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fond propres des entreprises locales de distribution. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le format souhaité est un groupement solidaire (présentation de la liste des co-traitants, désignation du mandataire et de ses compétences, copie de la convention de groupement).
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : nouveaux formulaires dc1 et dc2 disponibles à l'adresse suivantes : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou lettre de candidature accompagnée de la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire, les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du cmp et les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
négociée.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délai d'exécution
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 avril 2012, à 12:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Groupement de commandes d'entreprises locales de distribution (article 8 du cmp)
marchés à bons de commandes (article 169 du cmp)
modalités de transmission de la candidature :
- envoi par support papier : l'enveloppe extérieure contenant la candidature devra porter la mention "candidature pour la fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation - ne pas ouvrir".
- dépôt sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : http://rseipc.e-marchespublics.com. Elles devront obligatoirement être signées électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45000 Orleans

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel (art. L551-1 et suivants de code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.
Avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délais de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 et suivants de cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art. L521-1 du cja)
après la signature du marché : le référé contractuel (art. L551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat
le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires (art. R421-1 et suivants du cja).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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