1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Energie Eure-et-Loir
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Recherche d’Amiante et d’HAP en teneur élevée dans les enrobés bitumineux de voirie
Description: Dans le cadre de ses opérations de génie civil relatives aux réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de bornes de recharge pour véhicules électriques, il s’avère nécessaire pour Territoire d’Energie Eure-et- Loir de repérer et d’identifier l’amiante ainsi que les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux
Identifiant de la procédure: d3b1c875-096f-4c75-8c7a-6373c50e110f
Identifiant interne: 2026-07_1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Recherche d’Amiante et d’HAP en teneur élevée dans les enrobés bitumineux de voirie
Description: Dans le cadre de ses opérations de génie civil relatives aux réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de bornes de recharge pour véhicules électriques, il s’avère nécessaire pour Territoire d’Energie Eure-et- Loir de repérer et d’identifier l’amiante ainsi que les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: PRIX DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VOLET TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI DES PRESTATIONS (PRECISE DANS L'ACTE D'ENGAGEMENT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Energie Eure-et-Loir
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Energie Eure-et-Loir
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Energie Eure-et-Loir
Organisation qui traite les offres: Energie Eure-et-Loir
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Energie Eure-et-Loir
Numéro d’enregistrement: 20008086900015
Adresse postale: 65 rue du Maréchal Leclerc
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Stanislas SENECHAL
Téléphone: +33 237841444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4e00f39e-ae9b-47e7-b4ce-5fd465edeeba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 17:31:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127855-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
