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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lucé (28)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances pour la commune de Lucé et son CCAS
Description: Services d'assurances pour la commune de Lucé et son CCAS
Identifiant de la procédure: 17d7a065-441b-4d45-bbc6-62ef3516e6be
Identifiant interne: 25S17
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne: 25S17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, rue Jules ferry
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 271,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE: 55 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'orléans
Informations relatives aux délais de recours: -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lucé (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Lucé (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commune de Lucé (28)
Organisation qui exécute le paiement: Commune de Lucé (28)
Organisation qui signe le marché: Commune de Lucé (28)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 448,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE: 55 points
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX: 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'orléans
Informations relatives aux délais de recours: -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commune de Lucé (28)
Organisation qui exécute le paiement: Commune de Lucé (28)
Organisation qui signe le marché: Commune de Lucé (28)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Jules Ferry
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 326,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE: 55 points
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX: 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'orléans
Informations relatives aux délais de recours: -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commune de Lucé (28)
Organisation qui exécute le paiement: Commune de Lucé (28)
Organisation qui signe le marché: Commune de Lucé (28)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: Assurance de la protection juridique de la collectivité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 984,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE : 55 points
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX: 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'orléans
Informations relatives aux délais de recours: -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commune de Lucé (28)
Organisation qui exécute le paiement: Commune de Lucé (28)
Organisation qui signe le marché: Commune de Lucé (28)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Description: Assurance de la protection juridique des agents et des élus
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 895,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE: 55 points
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX: 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'orléans
Informations relatives aux délais de recours: -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commune de Lucé (28)
Organisation qui exécute le paiement: Commune de Lucé (28)
Organisation qui signe le marché: Commune de Lucé (28)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 143 924,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 65 271,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25S17
Titre: Services d’assurance pour la commune de Lucé et son CCAS - Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Lucé (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 13 448,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25S17-LOT2
Titre: Services d'assurance pour la commune de Lucé et son CCAS - Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Lucé (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 13 448,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25S17-LOT3
Titre: Services d'assurance pour la commune de Lucé et son CCAS - Lot 3 : Assurance des des véhicules à moteur et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Lucé (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 984,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25S17-lot4
Titre: Services d'assurance pour la commune de Lucé et son CCAS - Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Lucé (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CD ASSUR CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: CD ASSUR CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25S17-LOT5
Titre: Lot 5 : Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Lucé (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lucé (28)
Numéro d’enregistrement: 21280218500141
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237256839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CD ASSUR CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 49345138900016
Adresse postale: 42 boulevard Chasles
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237364000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLÉANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMACL
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador ALLENDE
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 160e1aaa-f859-4c93-969d-45738b666cbb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 10:51:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 28518-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
