Centrale des marchés
F-Lucé: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Quartier de la Roseraie à Chartres. Fourniture et pose de 2 canalisations d'eaux usées Ø 800 en vue du transfert ...
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F-Lucé: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67733

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
103704-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Lucé Cedex
+33 237913549
+33 237913537
FRANCE
Chartres Métropole
bureau des marchés publics
3 rue Charles Brune, BP 90085
28112
marches@agglo-chartres.fr

Adresse(s) internet:

https://marches.chartres-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Lucé Cedex
+33 237913549
+33 237913572
FRANCE
https://marches.chartres-metropole.fr
Communauté d'agglomération de Chartres
M. Loir
3 rue Charles Brune, BP 90085
28112
marches@agglo-chartres.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Lucé Cedex
+33 237913549
+33 237913537
FRANCE
https://marches.chartres-metropole.fr
Communauté d'agglomération de Chartres
bureau des marchés publics
3 rue Charles Brune, BP 90085
28112
marches@agglo-chartres.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Lucé Cedex
+33 237913549
+33 237913537
FRANCE
https://marches.chartres-metropole.fr
Communauté d'agglomération de Chartres
bureau des marchés publics
3 rue Charles Brune, BP 90085
28112
marches@agglo-chartres.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Quartier de la Roseraie à Chartres. Fourniture et pose de 2 canalisations d'eaux usées Ø 800 en vue du transfert des effluents de la station d'épuration de Lèves vers la nouvelle station d'épuration.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Eure-et-Loir
FR242


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les travaux comprennent notamment: l'installation de chantier et la signalisation; La clôture de la zone de travaux; Les prestations liées à la sécurité du personnel et tiers; la fourniture des documents d'exécution, notes de calcul, études de détails Le décapage, le stockage et l'évacuation des terres végétales la fourniture et la pose en tranchée ouverte et commune des 2 canalisations de transfert de diamètre Ø 800 mm; La fourniture et la pose des deux conduites de diamètre 800mm pour le franchissement de la rue du Bourgneuf; Les ouvrages annexes; La pose et l'entretien de la signalisation provisoire du chantier; La pose et l'entretien de la signalisation des itinéraires de déviation; La réalisation du dossier des ouvrages exécutés (DOE) pour les réseaux d'eaux usées le marché est découpé en deux phases: la première phase consiste en l'ensemble des prestations et des travaux visant la réalisation des travaux pour le franchissement de la route du Bourgneuf. La deuxième phase consiste en l'ensemble des travaux et prestations relatives à la bonne exécution des travaux en tranchée ouverte.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232411
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: Chartres Métropole acceptera d'étudier les propositions de variantes portant sur les modalités techniques de réalisation de la prestation, si celles-ci apportent un intérêt technique supplémentaire clairement identifié par rapport à la solution de base. Exigences minimales: les matériaux proposés en variante devront présenter une garantie de solidité et de durabilité dans le temps au moins équivalente à ceux évoqués dans le CCTP; le mode opératoire (remblai avec les matériaux du site en fonction de l'étude de sol jointe au DCE) avec garantie d'une compacité suffisante après travaux et l'utilisation de matériaux non polluants; les propositions de variante portant sur les modalités financières et de délai, si la solution technique présente au moins les mêmes qualités intrinsèques que la solution de base (garantie de solidité, durabilité dans le temps et caractère non polluant) les propositions de mesures visant à favoriser le développement durable si la solution technique présente au moins les mêmes qualités intrinsèques que la solution de base (garantie de solidité, durabilité dans le temps et caractère non polluant), les propositions de variante sur la technique de franchissement de la rue du Bourgneuf si elles permettent de ne pas couper la circulation sur l'ensemble de la chaussée.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option au sens du droit national français. La consultation comprend une option obligatoire définit comme suit: - franchissement de la rue du Bourgneuf par un forage guidé à la tarière sur un linéaire de 45 ml, par canalisation de transfert Ø800 mm, soit 90 ml au total.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 170 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucun.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Application des articles 86 à 111 du CMP:
— financement: budget de la collectivité, ressources propres,
— modalités de paiement: virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours en cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.economie.gouv.fr
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration du candidat (imprimé DC2).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et des travaux similaires: travaux en tranchée ouverte et travaux sans tranchée. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
T12N0501
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Clauses sociales: en application de l'article 14 du CMP, l'entreprise choisie, est tenue pour l'exécution de proposer une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition, sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Orléans
+33 238538516
+33 238775900
FRANCE
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45044
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Orléans
+33 238538516
+33 238775900
FRANCE
Service du greffe du Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45044
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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