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28 travaux de rehabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur la commune de Mittainvilliers 28 travaux de rehabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur la commune de Mittainvilliers travaux de rehabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur la commune...
Chartres Métropole 28000Chartres marches@agglo-chartres.fr 0237913549
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28 travaux de rehabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur la commune de Mittainvilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546716

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58531

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Métropole.
Correspondant : marches publics bureau, hôtel de Ville - place des Halles 28000 Chartres tél. : 02-37-91-35-37 télécopieur : 02-37-91-35-49 courriel : marches@agglo-chartres.fr adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux de rehabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur la commune de mittainvilliers (2 Lots).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : commune de mittainvilliers (28), en domaine privé.

Code NUTS : øFR242ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 - filtre à sable vertical drainé : réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif en domaine privé pour le compte de Chartres Métropole, Maître d'ouvrage, sur la commune de Mittainvilliers.
A titre indicatif, le nombre d'installation est estimé à : 20
lot 2 - filières compactes à Zéolithe : réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif en domaine privé pour le compte de Chartres Métropole, Maître d'ouvrage, sur la commune de Mittainvilliers.
A titre indicatif, le nombre d'installation est estimé à : 7.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du CMP :
- financement : Budget de la collectivité, ressources propres
- modalités de paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours
en cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 14 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T13N0503.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour les envois par la poste : chartres metropole Bureau des marchés publics
hôtel de Ville Place des Halles 28000 Chartres
Pour les dépôts physiques contre récépissé (candidat ou transporteur) :
chartres metropole Bureau des marchés publics 3 rue Charles Brune 28110 LUCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : bureau des marches publics, hôtel de Ville - place des Halles, 28000 Chartres, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : M. Bichat, 3 rue Charles Brune, 28110 Lucé, tél. : 02-37-91-35-28, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : mbichat@agglo-chartres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : bureau des marches publics, 3 rue Charles Brune, 28110 Lucé, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 filtre à sable vertical drainé.
Réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif en domaine privé pour le compte de Chartres Métropole, Maître d'ouvrage, sur la commune de Mittainvilliers.
; a titre indicatif, le nombre d'installation est estimé à 20.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 2 filières compactes à Zéolithe.
Réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif en domaine privé pour le compte de Chartres Métropole, Maître d'ouvrage, sur la commune de Mittainvilliers.
; a titre indicatif, le nombre d'installation est estimé à 7.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

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