Centrale des marchés
28 concours restreint de MO sur "esquisse+" pour la construction d'un pôle école maternelle, centre de loisirs sur la commune de Sours dans le cadre d'une opération en co-MO avec la commune de Sours 28 concours restreint de MO sur "esquisse+" pour la construction d'un pôle école maternelle, centre de loisirs sur la commune de Sours dans le cadre d'une opération en co-MO avec la commune de Sour...
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28 concours restreint de MO sur "esquisse+" pour la construction d'un pôle école maternelle, centre de loisirs sur la commune de Sours dans le cadre d'une opération en co-MO avec la commune de Sours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122240

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107452
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chartres Métropole, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de M. le directeur général des Services, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 74. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 91 36 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.agglo-chartres.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération de chartres, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, contact : renseignements d'ordre technique : M. le directeur général des Services Tél +33 237913574 Renseignements d'ordre administratif :, à l'attention de bureau des marches publics, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 37. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 91 35 49. URL : https://marches.chartres-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération de chartres, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de bureau des marches publics, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 37. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 91 35 49. URL : https://marches.chartres-metropole.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Loisirs, culture et religion.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse+" pour la construction d'un pôle école maternelle, centre de loisirs sur la commune de Sours(28) dans le cadre d'une opération en co-maîtrise d'ouvrage avec la commune de Sours.

II.1.2) Description succincte :
procédure en application des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics.
Construction d'un pôle école maternelle de 4 classes, centre de loisirs sans hébergement, restauration. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 200 000 EUR(s) (H.T.).


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
a) Candidats :
Le concours s'adresse aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement conjoint, justificant de la totalité des compétences ci-après :
- un architecte mandataire, commun de l'équipe. Il pourra s'adjoindre un ou plusieurs architectes associés ;
- un ou plusieurs bureaux d'études compétents dans les domaines suivants : structure, VRD, fluides, économie de la construction, aménagement paysager.
Les architectes mandataires ne peuvent faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement dans l'exécution du marché.
B) Critères de sélection des candidats :
Après examen de la validité des dossiers administratifs et de la composition de l'équipe, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants :
- qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate
- qualité des références fournies
c) Dossier de candidature à remettre : voir la rubrique "VI autres informations".

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Compte tenu des qualifications requises au titre de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, la présence d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les candidats non français) est exigée

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- adéquation de la proposition au programme
- qualité architecturale et qualité de l'insertion dans le site
- adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle annoncée.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Moe201201.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 14:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : 9 000 euro(s) (H.T.) pour chacun des candidats admis à remettre une prestation.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
il sera précisé dans le règlement du concours.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. 1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :
dossier de candidature (suite des informations mentionnées à la rubrique Iii1.)
C) Dossier de candidature à remettre :
1. Dossier administratif :
- une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ;
Pour chacun des membres du groupement :
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefe.gouv.fr
2. Dossier Technique :
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum ;
- un dossier qui présentera une liste des références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Certaines de ces références (3 au maximum) pourront faire l'objet d'une note de présentation plus détaillée, comportant éventuellement des photographies des ouvrages réalisés et des réductions de plans et façades illustrant ces réalisations. Chacune de ces notes de présentation ne pourra excéder 2 formats A3. Les documents seront restitués aux candidats qui en feront la demande.
Remise des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse +" pour la construction d'un pôle école maternelle et centre de loisirs sur la commune de Sours (28). Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées, à l'adresse suivante : M. le président de Chartres métropole - bureau des marchés publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085-28112 Lucé Cedex ou par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.chartres-metropole.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis par voie électronique à l'adresse ci-dessus. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Les Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent êtres transmis sont les suivants : fichiers aux formats word, excel et pdf. Le choix de transmission est irréversible et global pour le candidat.
Modalites de financement et de paiement : Application des articles 86 à 111 du Cmp
-Financement : Budget de la collectivité, ressources propres
-modalités de paiement : virement administratif
-délai global de paiement : 30 jours
en cas d'intérêts moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, aufgmenté de 7 points.
L'unite monetaire utilisee est l'euro
procedures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie 45044 ORLEANS Téléphone +33 238775900 Télécopieur +33 238538516 Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 ORLEANS Téléphone +33 238775900 Télécopieur +33 238538516 Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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