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28 aménagement de cheminements type plan vert entre la rue de la taye et l'avenue du méréchal leclers à Fontenay sur Eure et Lucé 28 aménagement de cheminements type plan vert entre la rue de la taye et l'avenue du méréchal leclers à Fontenay sur Eure et Lucé aménagement de cheminements type plan vert entre la rue de la Taye ...
Chartres Métropole 28000Chartres marches@agglo-chartres.fr 0237913549
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28 aménagement de cheminements type plan vert entre la rue de la taye et l'avenue du méréchal leclers à Fontenay sur Eure et Lucé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692101

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83373

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Métropole.
Correspondant : bureau des marches publics, hôtel de Ville - place des Halles 28000 Chartres tél. : 02-37-91-35-37 télécopieur : 02-37-91-35-49 courriel : marches@agglo-chartres.fr adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : aménagement de cheminements type plan vert entre la rue de la Taye et l'avenue du Méréchal Leclers à Fontenay sur Eure et Lucé.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45112700, 34928200.

Lieu d'exécution : fontenay sur Eur eet Lucé.

Code NUTS : øFR242ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménaement de cheminements type plan vert entre la rue d la taye et l'avenue du Méréchal Leclerc
Les Travaux sont divisés en 3 lots.
Lot 1 : Travaux de Vrd
Tranche ferme: Vrd
Tranche conditionnelle : Entourage de la plateforme de déchets verts
lot 2 : Aménagement paysagers
lot 3 Clôtures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chartres Métropole acceptera d'étudier les propositions de variantes portant sur les modalités techniques de réalisation de la prestation, si celles-ci apportent un intérêt technique supplémentaire clairement identifié par rapport à la solution de base.
Lot 1 VRD : structure de fondation des pistes
lot 2 Aménagements paysagers : sur les végétaux
lot 3 Clôtures : variantes sur les matériaux bois autorisées
exigences minimales :
- les matériaux proposés en variante devront présenter une garantie de solidité et de durabilité dans le temps au moins équivalente à ceux évoqués dans le CCTP ;
- le mode opératoire (remblai avec les matériaux du site si une étude de sol le permet) avec garantie d'une compacité suffisante après travaux et l'utilisation de matériaux non polluants ;
- les propositions de variante portant sur les modalités financières et de délai, si la solution technique présente au moins les mêmes qualités intrinsèques que la solution de base (garantie de solidité, durabilité dans le temps et caractère non polluant)
- les propositions de mesures visant à favoriser le développement durable si la solution technique présente au moins les mêmes qualités intrinsèques que la solution de base (garantie de solidité, durabilité dans le temps et caractère non polluant).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du CMP :
- financement : Budget de la collectivité, ressources propres
- modalités de paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours
en cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clauses d'exécution à caractère social :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : Clauses sociales : en application de l'article 14 du CMP, l'entreprise titulaire du lot n°1 - vRD, est tenue pour l'exécution de proposer une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2013, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T13D3004.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour les envois par la poste :
CHARTRES Metropole
Bureau des marchés publics
hôtel de Ville
Place des Halles
28000 Chartres
Pour les dépôts physiques contre récépissé (candidat ou transporteur) :
CHARTRES Metropole
Bureau des marchés publics
3 rue Charles Brune
28110 LUCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : bureau marches publics, hôtel de Ville - place des Halles, 28000 Chartres, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : M. Philippot Kévin, 3 rue Charles Brune, 28110 Luce, tél. : 02-37-91-37-87, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : kphilippot@agglo-chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : bureau des marches publics, 3 rue Charles Brune, 28110 Luce, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 Orleans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 Orleans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd.
Travaux de terrassement et de nivellement,
modification des accès à la plateforme des déchets verts,
création et modification de passages piétons,
réalisation d'une piste cyclable en enrobé d'environ 1,2 km,
busage en diamètre 1200mm d'un ruisseau existant sur 130ml,
reprofilage partiel du ruisseau existant.

Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : tranche ferme : VRD sur la totalité du tracé
tranche conditionnelle : Entourage de la plateforme de déchets verts.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 2 aménagement paysager.
Reboisement de parcelles,
fourniture et mise en oeuvre de haies de différentes essences,
engazonnement des parties en terre ,
fourniture et pose de mobiliers urbains.

Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Lot(s) 3 clôtures.
Dépose et modifications de clôtures existantes,
fourniture et mise en oeuvre de clôtures et de portails.

Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34928200.

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