Centrale des marchés
28 Fourniture et pose de 2 canalisations d'eaux usées pour le quartier de la Roseraie à Chartres 28 Fourniture et pose de 2 canalisations d'eaux usées pour le quartier de la Roseraie à Chartres. ville : Lucé Cedex lieu : 3 rue Charles Brune B.P. 90085 code_postal : 28112 pays : F-
Chartres Métropole 28110Lucé 0237913549
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

28 Fourniture et pose de 2 canalisations d'eaux usées pour le quartier de la Roseraie à Chartres

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 73676

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65270

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chartres Métropole, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de bureau des marches publics, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 37. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 91 35 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération de chartres, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de M. Loir, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 72. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 91 35 49. URL : https://marches.chartres-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de chartres, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de bureau des marches publics, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 37. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 91 35 49. URL : https://marches.chartres-metropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération de chartres, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de bureau des marches publics, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 37. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 91 35 49. URL : https://marches.chartres-metropole.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
quartier de la Roseraie à Chartres. Fourniture et pose de 2 canalisations d'eaux usées diam. 800 en vue du transfert des effluents de la station d'épuration de Lèves vers la nouvelle station d'épuration.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR242.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux comprennent notamment :
l'installation de chantier et la signalisation ;
La clôture de la zone de travaux ;
Les prestations liées à la sécurité du personnel et tiers ;
la fourniture des documents d'exécution, notes de calcul, études de détails

Le décapage, le stockage et l'évacuation des terres végétales
la fourniture et la pose en tranchée ouverte et commune des 2 canalisations de transfert de diamètre diam. 800 mm ;
La fourniture et la pose des deux conduites de diamètre 800mm pour le franchissement de la rue du Bourgneuf;
Les ouvrages annexes ;
La pose et l'entretien de la signalisation provisoire du chantier ;
La pose et l'entretien de la signalisation des itinéraires de déviation ;
La réalisation du Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe) pour les réseaux d'eaux usées
le marché est découpé en deux phases : La première phase consiste en l'ensemble des prestations et des travaux visant la réalisation des travaux pour le franchissement de la route du Bourgneuf. La deuxième phase consiste en l'ensemble des travaux et prestations relatives à la bonne exécution des travaux en tranchée ouverte.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232411.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Chartres Métropole acceptera d'étudier les propositions de variantes portant sur les modalités techniques de réalisation de la prestation, si celles-ci apportent un intérêt technique supplémentaire clairement identifié par rapport à la solution de base.
Exigences minimales :
les matériaux proposés en variante devront présenter une garantie de solidité et de durabilité dans le temps au moins équivalente à ceux évoqués dans le CCTP ;
le mode opératoire (remblai avec les matériaux du site en fonction de l'étude de sol jointe au Dce) avec garantie d'une compacité suffisante après travaux et l'utilisation de matériaux non polluants ;
les propositions de variante portant sur les modalités financières et de délai, si la solution technique présente au moins les mêmes qualités intrinsèques que la solution de base (garantie de solidité, durabilité dans le temps et caractère non polluant) les propositions de mesures visant à favoriser le développement durable si la solution technique présente au moins les mêmes qualités intrinsèques que la solution de base (garantie de solidité, durabilité dans le temps et caractère non polluant),
les propositions de variante sur la technique de franchissement de la rue du Bourgneuf si elles permettent de ne pas couper la circulation sur l'ensemble de la chaussée.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens du droit national Français. La consultation comprend une option obligatoire définit comme suit :
- franchissement de la rue du Bourgneuf par un forage guidé à la tarière sur un linéaire de 45 ml, par canalisation de transfert diam. 800 mm, soit 90 ml au total.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 170 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 111 du CMP :
- financement : Budget de la collectivité, ressources propres
- modalités de paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours
en cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Lettre de candidature (imprimé Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration du candidat (imprimé Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et des travaux similaires : travaux en tranchée ouverte et travaux sans tranchée. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
T12N0501.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Clauses sociales : en application de l'article 14 du CMP, l'entreprise choisie, est tenue pour l'exécution de proposer une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition, sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45044 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45044 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous