Centrale des marchés
marché d'assistance au Maître d'ouvrage - etude de faisabilité de la mise en oeuvre d'un service public de production et de distribution de chaleur et / ou d'eau glacée sur la commune de Lucciana 20B marché d'assistance au Maître d'ouvrage - etude de faisabilité de la mise en oeuvre d'un service public de production et de distribution de chaleur et / ou d'eau glacée sur la commune de Luccia...
Ville de Lucciana 20290Lucciana 0495383394
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Marché d'assistance au Maître d'ouvrage - etude de faisabilité de la mise en oeuvre d'un service public de production et de distribution de chaleur et / ou d'eau glacée sur la commune de Lucciana

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096019

Date de clôture estimée : 07/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-13365
JOUE (22/05/14)
171585-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lucciana, résidence Canonica Route de l'aéroport, à l'attention de M. le maire, F-20290 Lucciana. Tél. : (+33) 4 95 30 14 30. Fax : (+33) 4 95 38 33 94.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatspublicscorse.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Lucciana, résidence Canonica Route de l'aéroport, F-20290 Lucciana. Tél. : (+33) 4 95 30 14 30. E-mail : mairie-de-lucciana@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 95 38 33 94

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Lucciana, résidence Canonica Route de l'aéroport, F-20290 Lucciana. Tél. : (+33) 4 95 30 14 30. E-mail : mairie-de-lucciana@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 95 38 33 94. URL : http://www.achatspublicscorse.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Lucciana, résidence Canonica Route de l'aéroport, F-20290 Lucciana. Tél. : (+33) 4 95 30 14 30. E-mail : mairie-de-lucciana@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 95 38 33 94
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assistance au Maître d'ouvrage - etude de faisabilité de la mise en oeuvre d'un service public de production et de distribution de chaleur et / ou d'eau glacée sur la commune de Lucciana.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation concerne la mission d'assistant au maître d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité de la mise en oeuvre d'un service public de production et de distribution de chaleur et/ou d'eau glacée sur la commune de Lucciana, à partir de la récupération de chaleur sur la centrale thermique de Lucciana.

La mission se poursuivra, le cas échéant, dans le cadre du suivi de la réalisation des ouvrages, la définition de l'exploitation du service, la mise en place du service et son suivi. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et de sept tranches conditionnelles, conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics :
- tF : étude d'opportunité et de faisabilité ;
- tc1 : A.M.O pour l'assistance à l'obtention de pré-accords ;
- tc2a : A.M.O pour l'assistance à la mise en place d'une régie ;
- tc2b : A.M.O. Pour l'assistance à la mise en place d'une concession ;
- tc2c : A.M.O. Pour l'assistance à la mise en place d'un affermage ;
- tc3a : A.M.O. Pour l'assistance au lancement du service en régie ;
- tc3b : A.M.O. Pour l'assistance au lancement d'une concession ;
- tc3c : A.M.O. Pour l'assistance au lancement d'un affermage.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 47(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement: budget général de la Commune
Le mode de règlement du marché est le règlement par mandat administratif, le délai global de paiement étant fixé à 30 jours (ou au délai en vigueur selon la réglementation). Les paiements s'effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (Dc1), déclaration du candidat (Dc2) et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée indiquant ;
- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2) ;
- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L. 341-6, L. 341-6-4 et L620-3 du Code du travail ;
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail
- pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du Code du Travail (emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il a souscrit au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation à la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du Code du Travail ou à verser, s'il en est redevable, la contribution indiquée à l'article L. 323-8-2 de ce même Code, au 31/12 de l'année précédant celle de l'avis d'appel public à la concurrence (Nouvelle Disposition du Code des Marchés Publics, Article 44-1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et leurs qualifications (fournir les CV incluant niveau de formation, formations complémentaires éventuelles, spécialités et expériences professionnelles), dans les domaines de l'énergie, de la thermique, de l'hydraulique, du génie civil, mais également au plan juridique et financier.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en termes d'études de faisabilité et A.M.O. Réseau de chaleur ou installations de type industrielle, montage et suivi de délégations de services public, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de consultation, peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen probant.
Pour l'appréciation de ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques, le candidat peut fournir les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants. Il doit alors justifier celles-ci et produire une attestation signée par le ou les sous-traitants, éventuellement co-signée par lui, selon laquelle le ou les sous-traitants s'engagent à mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché.
- attestation URSSAF ;
- extrait K bis ;
- attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthodologie
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, chemin de Montepiano, F-20200 Bastia. E-mail : greffe.ta.bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) référé contractuel contre le contrat (art.l551-13 à L551-23 du Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication
d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
2) référé précontractuel : jusqu'à la conclusion du contrat.
3) recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic.
Signalisation, dans un délai de deux mois (2 mois) à compter des mesures de publicité appropriées.
4) un recours pour excès de pouvoir peut être engagé contre les actes détachables de la passation du contrat à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et ce jusqu'à la conclusion du contrat.
5) le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois (2 mois) à compter de la notification d'une décision faisant grief.
6) recours indemnitaire (art.r421-1 et suivants du Cja) : dans les deux mois (2 mois) à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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