Réfection de l'étanchéité de la toiture-terrasse du bloc technique de l'aaéroport de bastia-poretta

Avis de marché
Département de publication : 20B
Annonce No 12-108589
Départements de rappel : 6
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SNA Sud Est.
 Correspondant : pierre Marie-Renée, service de la Navigation Aérienne Sud-Est (Sna-Se) - aéroport Nice Côte d'azur - B.P. 3036 - terminal 1, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-93-17-23-53, télécopieur : 04-93-17-23-52, courriel : marie-renee.pierre@aviation-civile.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : réfection de l'étanchéité de la toiture-terrasse du bloc technique de l'aaéroport de Bastia-Poretta.
Lieu d'exécution et de livraison: aéroport de Bastia-Poretta, 20290 Lucciana.

Caractéristiques principales : 
les variantes sont autorisées. Toutefois, l'entreprise doit toutefois répondre à la solution de base demandée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nature et étendue des travaux :
- dépose de l'étanchéité, de l'isolant et des relevés d'étanchéité existants (environ 340 m2)
- étanchéité non protégée sur corniches
- reprise des dispositifs d'évacuation des EP avec leur jonction aux descentes d'eau existante
- fourniture et pose d'une couverture métallique (environ 10 m2) compris relevés d'étanchéité.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les comptes sont réglés mensuellement sous la fome d'un acompte intermédiaire et du solde à l'achèvement des prestations.
Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : date de certification du service fait, date de réception de la facture par la personne publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012SNASE16.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Sans objet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir Règlement de la Consultation (Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service National d'Ingéniérie Aéroportuaire (SNIA) - Site de Bastia.
 Correspondant : de vita Dominique, aéroport de Bastia-Poretta, 20290 Borgo, tél. : 04-95-59-31-36, courriel : dominique.de-vita@aviation-civile.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Navigation Aérienne Sud-Est (SNA-SE).
 Correspondant : pierre Marie-Renée, aéroport Nice Côte d'azur - B.P. 3036 - terminal 1, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-93-17-23-53, télécopieur : 04-93-17-23-52, courriel : marie-renee.pierre@aviation-civile.gouv.fr.