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Illuminations de fin d'année Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Luc sur Mer Correspondant : M. Le maire , 45 rue de la mer, 14530 Luc sur mer, tél. : 02 31 25 44 41, télécopieur : 02 31 75 08 82, ...
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Illuminations de fin d'année

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147526

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Luc sur Mer
Correspondant : M. Le maire , 45 rue de la mer, 14530 Luc sur mer, tél. : 02 31 25 44 41, télécopieur : 02 31 75 08 82, courriel : mairie-luc-sur-mer@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://luc-sur-mer.e-marchespublics.com


Objet du marché :Illuminations de fin d'année


Type de marché de fournitures :Location
Catégorie de services : 1
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Location, entretien, installation, démontage et allumage des illuminations de fin d'année
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché conclu pour une durée de 1 an renouvelable 4 fois
Prestations divisées en lots :non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 03 novembre 2014
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :01 septembre 2014 à 12 h 00


Récompenses et jury :
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Mairie de luc sur mer, 45 rue de la mer, 14530 Luc sur mer
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des offres électroniques sur e-marchespublics.com
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier a retirer gratuitement sur e-marchespublics.com
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