1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDOM de l'Aveyron
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des déchets de déchèteries : DDS, Cartons, Bois, Ferrailles et Batteries automobiles, Gravats
Description: L'objet du marché est de pourvoir au traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries du territoire du SYDOM Aveyron sur des installations autorisées extérieures ou non au département. Pour le lot n°1, la fourniture des contenants, leur remplacement lors de l'enlèvement et le transport depuis chaque déchèterie jusqu'au(x) site(s) d'accueil proposé(s) par le titulaire sont inclus dans la prestation du titulaire. 15 lots
Identifiant de la procédure: 5be227ca-c35e-49ae-89ad-0767444402bb
Avis précédent: 69e24332-d6ad-471e-9054-583727ddaf4c-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Traitement des déchets de Ferrailles et Batteries automobiles de la Zone Ouest
Description: - Réception des déchets - Pesée des apports - Tri, valorisation et traitement des déchets avec un objectif de valorisation et de rachat au meilleur tarif pour le SYDOM - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations au SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Traitement des déchets de Ferrailles et Batteries automobiles de la Zone Nord
Description: - Réception des déchets - Pesée des apports - Tri, valorisation et traitement des déchets avec un objectif de valorisation et de rachat au meilleur tarif pour le SYDOM - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations au SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Traitement des déchets de Ferrailles et Batteries automobiles de la Zone Centre
Description: - Réception des déchets - Pesée des apports - Tri, valorisation et traitement des déchets avec un objectif de valorisation et de rachat au meilleur tarif pour le SYDOM - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations au SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Traitement des déchets de Ferrailles et Batteries automobiles de la Zone Sud
Description: - Réception des déchets - Pesée des apports - Tri, valorisation et traitement des déchets avec un objectif de valorisation et de rachat au meilleur tarif pour le SYDOM - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations au SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIRMET SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SIRMET - LOT8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SIRMET - LOT8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIRMET SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SIRMET - LOT9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SIRMET - LOT9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIRMET SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SIRMET - LOT10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SIRMET - LOT10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIRMET SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SIRMET - LOT11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SIRMET - LOT11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDOM de l'Aveyron
Numéro d’enregistrement: 25120158800125
Adresse postale: 214 avenue de Rodez
Ville: Luc La Primaube
Code postal: 12450
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565683449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIRMET SAS
Numéro d’enregistrement: 432 383 321 00101
Adresse postale: AVENUE MARCEL PAUL
Ville: BOULAZAC
Code postal: 24750
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 05 53 05 79 31
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57e25429-4080-4941-803e-b0c9e12ef8bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 10:00:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 616354-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
