1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDOM de l'Aveyron
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des déchets de déchèteries : DDS, Cartons, Bois, Ferrailles et Batteries automobiles, Gravats
Description: L'objet du marché est de pourvoir au traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries du territoire du SYDOM Aveyron sur des installations autorisées extérieures ou non au département. Pour le lot n°1, la fourniture des contenants, leur remplacement lors de l'enlèvement et le transport depuis chaque déchèterie jusqu'au(x) site(s) d'accueil proposé(s) par le titulaire sont inclus dans la prestation du titulaire. 15 lots
Identifiant de la procédure: 5be227ca-c35e-49ae-89ad-0767444402bb
Avis précédent: 69e24332-d6ad-471e-9054-583727ddaf4c-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de contenants, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques
Description: La prestation comprendra les éléments suivants : - la location des contenants de réception et de stockage des DDS ; - l'enlèvement/remplacement de contenants , le transport et l'évacuation des DDS ; - le traitement des DDS sur des sites autorisés.
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conditionnement, stockage et chargement des Cartons de la Zone géographique 2
Description: - Réception des bennes de cartons - Conditionnement (mise en balle) selon les prescriptions techniques minimales de CITEO et les conditions du repreneur identifié par le SYDOM - Stockage des balles dans un espace adapté - Chargement dans les véhicules du prestataire repreneur du SYDOM - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations au SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Traitement des déchets de Bois de la Zone Ouest
Description: - Réception des déchets de bois - Pesée des apports (double pesée) - Tri et traitement des déchets avec un objectif de valorisation maximum - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations au SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Traitement des déchets de Bois de la Zone Nord
Description: - Réception des déchets de bois - Pesée des apports (double pesée) - Tri et traitement des déchets avec un objectif de valorisation maximum - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations au SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Traitement des déchets de Bois de la Zone Centre
Description: - Réception des déchets de bois - Pesée des apports (double pesée) - Tri et traitement des déchets avec un objectif de valorisation maximum - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations au SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Traitement des déchets de Bois de la Zone Sud
Description: - Réception des déchets de bois - Pesée des apports (double pesée) - Tri et traitement des déchets avec un objectif de valorisation maximum - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations au SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Traitement des déchets de Ferrailles et Batteries automobiles de la Zone Ouest
Description: - Réception des déchets - Pesée des apports - Tri, valorisation et traitement des déchets avec un objectif de valorisation et de rachat au meilleur tarif pour le SYDOM - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations au SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Traitement des déchets de Ferrailles et Batteries automobiles de la Zone Nord
Description: - Réception des déchets - Pesée des apports - Tri, valorisation et traitement des déchets avec un objectif de valorisation et de rachat au meilleur tarif pour le SYDOM - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations au SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Traitement des déchets de Ferrailles et Batteries automobiles de la Zone Centre
Description: - Réception des déchets - Pesée des apports - Tri, valorisation et traitement des déchets avec un objectif de valorisation et de rachat au meilleur tarif pour le SYDOM - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations au SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Traitement des déchets de Ferrailles et Batteries automobiles de la Zone Sud
Description: - Réception des déchets - Pesée des apports - Tri, valorisation et traitement des déchets avec un objectif de valorisation et de rachat au meilleur tarif pour le SYDOM - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations au SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Traitement des déchets de Gravats de la Zone Ouest
Description: - Réception des déchets inertes - Pesée des apports - Traitement des déchets inertes avec un objectif de valorisation maximum - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations au SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Traitement des déchets de Gravats de la Zone Nord
Description: - Réception des déchets inertes - Pesée des apports - Traitement des déchets inertes avec un objectif de valorisation maximum - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations au SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Traitement des déchets de Gravats de la Zone Centre
Description: - Réception des déchets inertes - Pesée des apports - Traitement des déchets inertes avec un objectif de valorisation maximum - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations au SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Traitement des déchets de Gravats de la Zone Sud
Description: - Réception des déchets inertes - Pesée des apports - Traitement des déchets inertes avec un objectif de valorisation maximum - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations au SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conditionnement, stockage et chargement des Cartons de la Zone géographique 1
Description: - Réception des bennes de cartons - Conditionnement (mise en balle) selon les prescriptions techniques minimales de CITEO et les conditions du repreneur identifié par le SYDOM - Stockage des balles dans un espace adapté - Chargement dans les véhicules du prestataire repreneur du SYDOM - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations au SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 005 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 293 066,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRIADIS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TRIADIS-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 AO 005 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PENA DECHETS SERVICES 12
Offre:
Identifiant de l’offre: DS12 - LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 AO 005 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA - LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 AO 005 LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PENA DECHETS SERVICES 12
Offre:
Identifiant de l’offre: DS12 - LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 AO 005 LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: BRALEY - LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 AO 005 LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA - LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 AO 005 LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: SMN - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 AO 005 LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais le concours est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais le concours est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais le concours est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais le concours est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDOM de l'Aveyron
Numéro d’enregistrement: 25120158800125
Adresse postale: 214 avenue de Rodez
Ville: Luc La Primaube
Code postal: 12450
Pays: France
Téléphone: 0565683449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIADIS SERVICES
Numéro d’enregistrement: 384 545 281 00048
Adresse postale: 49 Avenue des Grenots
Ville: SAINT-ALBAN
Code postal: 31140
Pays: France
Téléphone: 05 34 27 05 86
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PENA DECHETS SERVICES 12
Numéro d’enregistrement: 430 026 674 00019
Adresse postale: ZA La Glèbe
Ville: SAVIGNAC
Code postal: 12200
Pays: France
Téléphone: 05 65 81 16 49
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES S.A.S
Numéro d’enregistrement: 380 157 875 00093
Adresse postale: Chemin Goubard - CD24
Ville: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France
Téléphone: 07 78 95 60 64
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE
Numéro d’enregistrement: 413 065 665 00015
Adresse postale: BEZONNE
Ville: RODELLE
Code postal: 12340
Pays: France
Téléphone: 05 65 48 68 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT S.A.S
Numéro d’enregistrement: 326 180 544 00073
Adresse postale: 351, rue de la Castelle BP 1231
Ville: MONTPELLIER CEDEX 03
Code postal: 34073
Pays: France
Téléphone: 04 99 52 86 86
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54a47a48-093a-4760-a12a-0d619a1ea904 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 14:01:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 439963-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
