1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDOM de l'Aveyron
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS DE DECHETERIES RELANCE LOTS 13-14-15 (Gravats- Zones Nord, Centre et Sud)
Description: L'objet du marché est de pourvoir au traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries du territoire du SYDOM Aveyron sur des installations autorisées extérieures ou non au département.
Identifiant de la procédure: 7936e11a-823f-480f-aae3-acd9d55f861b
Avis précédent: f6edc318-5917-46c3-9fc3-4833c84d5cdf-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS DE DECHETERIES - LOT 13 - GRAVATS - ZONE NORD
Description: L'objet du marché est de pourvoir au traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries du territoire du SYDOM Aveyron sur des installations autorisées extérieures ou non au département.
Identifiant interne: 24 AO 005 RELANCE LOT13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS DE DECHETERIES - LOT 14 - GRAVATS - ZONE CENTRE
Description: L'objet du marché est de pourvoir au traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries du territoire du SYDOM Aveyron sur des installations autorisées extérieures ou non au département.
Identifiant interne: 24 AO 005 RELANCE LOT14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS DE DECHETERIES - LOT 15 - GRAVATS - ZONE SUD
Description: L'objet du marché est de pourvoir au traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries du territoire du SYDOM Aveyron sur des installations autorisées extérieures ou non au département.
Identifiant interne: 24 AO 005 RELANCE LOT15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYDOM de l'Aveyron
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 880 606,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: BRALEY LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 290 776,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AO005-LOT13-GRAVATS-NORD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: BRALEY LOT 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 148 685,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AO005-LOT14-GRAVATS-CENTRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEVIGNE INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: SEVIGNE LOT 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 440 965,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AO005-LOT15-GRAVATSSUD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDOM de l'Aveyron
Numéro d’enregistrement: 25120158800125
Adresse postale: 214 AVENUE DE ROEZ
Ville: LUC LA PRIMAUBE
Code postal: 12450
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565683449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE
Numéro d’enregistrement: 413 065 665 00015
Adresse postale: Bezonnes,
Ville: RODELLE
Code postal: 12340
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 05 65 48 68 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEVIGNE INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement: 421 148 958 00034
Adresse postale: La Borie Sèche
Ville: AGUESSAC
Code postal: 12520
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64153dd3-bdb9-4b47-a1c3-db3b8ec5adea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 15:24:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613308-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
