1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDOM de l'Aveyron
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS DE DECHETERIES : Gravats (lot n°12)
Description: L'objet du marché est de pourvoir au traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries du territoire du SYDOM Aveyron sur des installations autorisées extérieures ou non au territoire.
Identifiant de la procédure: c2d8e2db-cb79-4761-b81e-e505f70f07e7
Avis précédent: 73c537f1-8681-4e52-be3a-f0cb883d58b9-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS DE DECHETERIES - RELANCE LOT 12 (Gravats- Zone Ouest)
Description: L'objet du marché est de pourvoir au traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries du territoire du SYDOM Aveyron sur des installations autorisées extérieures ou non au territoire.
Identifiant interne: 24AO005-Relance-LOT12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYDOM de l'Aveyron
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 363 798,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUSQUET RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUSQUET RECYCLAGE LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 363 798,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AO005-LOT12-GRAVATS-OUEST
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDOM de l'Aveyron
Numéro d’enregistrement: 25120158800125
Adresse postale: 214 avenue de Rodez
Ville: Luc-la-Primaube
Code postal: 12450
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565683449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BOUSQUET RECYCLAGE
Numéro d’enregistrement: 501 598 239 00017
Adresse postale: 1895 Route de la Rouquette - Le Mas de Rivals
Ville: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 05 65 45 59 93
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36e482d3-ddbb-4ff5-a658-ff5ebcece822 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 09:49:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615647-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
