Avis de marché - Avis n° 24-143193 du 19/12/2024
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 24-143193
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Flavin
Code postal : 12450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024W0242
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : Marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - le formulaire DC1 -Lettre de candidature ou équivalent dûment rempli et daté ; - le formulaire DC2 -Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) ou équivalent dûment rempli et daté. - Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché ; - Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Références du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) sur des prestations similaires, en relation avec l'objet de la consultation. Les références attendues seront de complexité équivalente et présenteront des caractéristiques comparables à l'opération envisagée par le Maitre d'Ouvrage.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Qualité de l'offre technique : 60 % - Prix de l'offre : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la définition du modèle juridico-économique pour la gestion du Palais Episcopal
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le prestataire devra accompagner le Département de l'Aveyron lors de la phase de détermination des besoins en apportant un cadrage juridique et financier et devra, par la suite identifier le modèle juridico-économique adapté au projet (tranche ferme) puis accompagner le Département dans sa mise en oeuvre (tranches optionnelles 1 et 2). Le marché sera pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme) et pour partie à bons de commande sur la base de prix unitaires conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranches optionnelles 1 et 2). Durée d'exécution de la tranche ferme : 6 mois à compter de la réunion de démarrage. Durée de validité des tranches optionnelles : 2 ans à compter de l'OS d'affermissement. TO1 : Sans montant mini - Montant maxi de 40.000 euro(s) HT TO 2 : Sans montant mini - Montant maxi de 20.000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Aveyron
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.aveyron.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.aveyron.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.aveyron.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.aveyron.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024
