Avis de marché - Avis n° 24-94404 du 12/08/2024
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 24-94404
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 221200170012
Ville : Flavin
Code postal : 12450
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Département de l'Aveyron
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024P0166
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : Marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes. Les membres adhérents au groupement de commandes sont : -Le Département de l'Aveyron (Pouvoir Adjudicateur), -Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron (Pouvoir Adjudicateur).
Critères d'attribution : 1. Prix (50 %) 2. Valeur technique (50 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de solution aqueuse d'urée additive (DE TYPE ADBLUE ADDITIVE) dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
Code CPV principal - Descripteur principal : 24957000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de solution aqueuse d'urée additivée à 32,5 % et à 67,5 % d'eau déminéralisée, conforme à la norme ISO 22241 et utilisée dans le processus de réduction catalytique sélective (SCR) de certains moteurs diesel (de type ADBLUE ADDITIVE) conditionnée en bidons, en fût ou bien en vrac. Les livraisons sont à faire : - à l'atelier mécanique du Département de l'Aveyron à Rodez - dans les 3 AMI du Département (Rignac, Espalion, Millau) - à l'Etat-major du Service Départemental d'Incendie et de Secours à Rodez.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Aveyron
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés - Unité monétaire utilisée: l'Euro - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: https://aveyron.fr - Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres. Ils deviendront les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le document intitulé accord-cadre et cahier des clauses communes aux marchés subséquents de l'accord-cadre. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et- Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2024
