Avis de marché - Avis n° 26-102814 du 22/10/2026
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 26-102814
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LUC-LA-PRIMAUBE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21120133000019
Ville : LUC-LA-PRIMAUBE
Code postal : 12450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-Assurances
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact : mairie@luc-la-primaube.fr
Numéro de téléphone du contact : 0565713420
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) ou équivalent, déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner, pouvoirs de la personne habilitée, copie des jugements en cas de redressement judiciaire, qualité d'agent/courtier/mutuelle, habilitation ACPR, attestation ORIAS le cas échéant.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (DC2) ; chiffre d'affaires des 3 dernières années ; attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (DC2) ; moyens techniques et humains ; qualification du candidat et certifications obtenues ; certificats d'identité professionnelle et références de prestations attestant la compétence du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LUC-LA-PRIMAUBE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de LUC-LA-PRIMAUBE.
Lieu principal d'exécution du marché : LUC-LA-PRIMAUBE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : 6 PLACE DU BOURG 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
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Description du lot : Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : 6 PLACE DU BOURG 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
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Description du lot : Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : 6 PLACE DU BOURG 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
