Centrale des marchés
69 travaux de voirie sur les communes de Belmont d'Azergues, Lozanne et Saint Jean des Vignes pour le compte de la Communauté de Commune à Lozanne 69 travaux de voirie sur les communes de Belmont d'Azergues, Lozanne et Saint Jean des Vignes pour le compte de la Communauté de Commune à Lozanne exécution de travaux de voirie sur les communes de...
CC Beaujolais Val d'Azergues 69380Lozanne cc.bva@orange.fr 0478437745
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69 travaux de voirie sur les communes de Belmont d'Azergues, Lozanne et Saint Jean des Vignes pour le compte de la Communauté de Commune à Lozanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660295

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/13)
BOAMP (16/04/13)
13-64287
SOURCEWEB (12/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Beaujolais Val d'Azergues.
Correspondant : Mme VINCENT Virginie, B.P. 16 Mairie 69380 Lozanne tél. : 04-78-43-09-32 télécopieur : 04-78-43-77-45 courriel : cc.bva@orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ccbva.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exécution de travaux de voirie sur les communes de Belmont d'azergues, Lozanne et Saint Jean des Vignes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233142
Objets supplémentaires : 45233120.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne des travaux d'entretien des voiries communautaires
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Voiries communautaires sur les communes de Lozanne, Belmont d'azergues et Saint Jean des Vignes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Minimum HT: 250 000.00 EUR- minimum (T.T.C.): 299 000.00 EUR
Maximum (H.T.) : 500 000.00 EUR - maximum (T.T.C.) : 598 000.00 EUR.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 juin 2013 et jusqu'au 30 novembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront en fonction des bons de commande et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de l'acompte et après service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de six jours, conformément à l'article 52 du Code des marchés publics.
Lors de l'examen des éléments relatifs à la candidature, et après demande de régularisation éventuelle, la personne publique éliminera les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 du code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
- qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché notamment au regard des références présentées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-02.

Renseignements complémentaires .

--- contenu des offres
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Le pli remis par le candidat sera composé d'une seule enveloppe comprenant deux sous dossiers : candidature et offre
-- Eléments de candidature
1.une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 (ou équivalent) signé en original (par l'ensemble des membres du groupement si groupement)
2.une attestation sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner (sauf si Dc1 fourni - les attestations sur l'honneur étant intégré dans ce formulaire)
3.un document reprenant :
- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- 4 ou 5 références maximum attestant des capacités techniques et professionnelles de même nature et/ou en lien avec l'opération objet de la présente consultation.
Ces informations peuvent être communiquées dans le cadre du formulaire Dc2.
4.en ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner.
6.une attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du Code du travail (travailleurs handicapés) (sauf si Dc1 fourni - cette attestation étant incluse au Dc1).
- éléments de l'offre ;
- un projet de marché comprenant ;
- l'acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du entrepreneur ;
- le bordereau des prix : cadre ci-joint à compléter sans modification ;
- les documents explicatifs.
Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant le/les document(s) suivant(s) :
...Le candidat devra remettre une notice retraçant le Schéma d'organisation et de Suivi de l'elimination des Déchets de Chantier (Sosed). Cette notice comprendra Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets ; Les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets ; Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pendant les travaux.
...Une notice précisant les dispositions projetées susceptibles d'avoir des conséquences sur le dimensionnement des ouvrages.
- renseignements complémentaires ;
- d'ordre administratif: demande à la CCBVA ;
- d'ordre technique: demande à la DDT, M. Heurtier.
282 avenue des Charmilles, 69653 villefranche sur saone
Tel : 06 75 71 40 34, télécopieur 04 74 62 25 77
- notation des criteres ;
- prix : La note de 10 sera attribuée au prestataire présentant l'offre la moins onéreuse qui n'est pas jugée anormalement basse. La note attribuée aux offres sera calculée de façon proportionnelle à l'écart entre l'offre considérée et l'offre la moins onéreuse. En cas de note calculée inférieure à 1, alors la note sera arbitrairement ramené à 1
-- valeur technique
L'offre sera appréciée sera notée sur 10
2 points pour le planning
2 points pour la provenance et fiche technique des matériaux.
2 points pour la gestion des déchets du chantier.
2 points pour la part du contrôle interne et externe de l'entreprise.
2 points pour la gestion de sécurité du chantier et l'organisation du chantier.
L'absence de mémoire technique rendra l'offre irrégulière.
--- négociation :
Après un premier classement, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des critères de sélection des offres (sans que cela puisse permettre une régularisation de l'offre) et se fera par le biais de courriel, télécopie ou courrier ou par le biais d'entretiens.
Après négociation le cas échéant, l'offre la mieux classée est retenue.
Si la négociation avec le premier candidat arrivé en tête de classement n'aboutissait pas, le maître d'ouvrage pourrait, sans nouvelle publicité, faire appel au candidat classé second et entamer une nouvelle négociation avec ce dernier.
La personne publique pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait papier :
Le retrait des dossiers de consultation peut être effectué auprès de la Communauté de Communes Beaujolais Val d'azergues, Mairie, 69380 LOZANNE.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat.
Sous forme dématérialisée
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la CCBVA à cette adresse : http://ccbva.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Format papier :
L'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes M. le président - cCBVA - mairie.B.P. 16 - 69380 Lozanne - offre pour : Programme voirie 2013 " ne pas ouvrir " + nom du candidat
Devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé :
- soit à la CCBVA (prise de rendez-vous téléphonique conseillée) ;
- soit en Mairie de Lozanne (adresse identique) aux heures d'ouverture (lundi - jeudi et vendredi de 14 heures à 17 heures et les mardis - mercredis et samedis de 9 heures à 12 heures)
Offre dématérialise:
Les candidats peuvent procéder à un dépôt dématérialisé de leur offre sur le profil acheteur suivant :http://ccbva.e-marchespublics.com
Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en " dernières minutes " et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-Lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-10.

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