A proximité de Loye-sur-Arnon 18170 Cher
Acheteur : EHPAD Intercommunal du Sud Cher (18)
9 Rue de la scierie
18170 Le Chatelet
Tel : +33 248638400
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 05/08/2025  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de textile.
Services de ramassage de linge.
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec.

SERVICE DE LAVAGE DU LINGE HOTELIER ET DES TENUES PROFESSIONNELLES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 430874-2025
430874-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de textile – SERVICE DE LAVAGE DU LINGE HOTELIER ET DES TENUES PROFESSIONNELLES
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEHPAD Intercommunal du Sud Cher (18)
Adresse électroniqueyves.nicolas@ozego.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSERVICE DE LAVAGE DU LINGE HOTELIER ET DES TENUES PROFESSIONNELLES
DescriptionSERVICE DE LAVAGE DU LINGE HOTELIER ET DES TENUES PROFESSIONNELLES
Identifiant de la procédure50260b83-ad8b-4879-bf84-de66ed4c755c
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge, 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLAVAGE DU LINGE HOTELIER ET DES TENUES PROFESSIONNELLES
DescriptionSERVICE DE LAVAGE DU LINGE HOTELIER ET DES TENUES PROFESSIONNELLES
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge, 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9, Rue de la Scierie  
VilleLE CHATELET
Code postal18170
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomSERVICE DE LAVAGE DU LINGE HOTELIER ET DES TENUES PROFESSIONNELLES
DescriptionMarché réservé – (Article L2113-12 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la commande publique et l’Article R2113-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique)
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionOffre économique la plus avantageuse
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEntreprises Adaptées, aux Services et Etablissements d’Aide par le Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés, au sens de l’article L2113-12 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la commande publique et de l’article R2113-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal du commerce d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal du commerce d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: L’etablissement concerne dispose d’un de lai de deux mois compte s a partir de la reception du me moire de réclamation pour notifier sa decision. L’absence de decisions dans ce de lai vaut rejet de la reclamation. En cas d’echec des voies amiables de re solution, tout contentieux, portant sur l’interpretation de ce contrat devra etre porte devant le tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal du commerce d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEHPAD Intercommunal du Sud Cher (18)
Numéro d’enregistrement20010277000019
Adresse postale9 Rue de la scierie
VilleLe Chatelet
Code postal18170
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Adresse électroniqueyves.nicolas@ozego.fr
Téléphone+33 248638400
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal du commerce d'Orléans
Numéro d’enregistrement174 500 058 00022
Adresse postale28 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS
VilleORLEANS
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-orleans@justice.fr
Téléphone+33 238745834
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis08b774d5-1f16-4335-9883-054ee3422db3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 12:32:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis430874-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025