1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET DE PREVOYANCE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance des prestations de prévoyance et de mutuelle conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de Deux-Sèvres Habitat, soit 182.5 salariés équivalent temps plein à fin mai 2024 (dont 17 bénéficiaires de dispenses d'adhésion). Les caractéristiques de la population à assurer sont fournies au DCE. Le montant de la masse salariale brute 2023 est de 5 656 000,00 euros. Ces conditions sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché en fonction des effectifs. La prestation s'exécute au profit des personnels de Deux-Sèvres Habitat quel que soit le lieu de leur domiciliation. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Si l'acheteur, ou le Titulaire, souhaite mettre fin au marché, la résiliation pourra avoir lieu à chaque période anniversaire et devra être expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours pour le titulaire et deux (2) mois pour l'acheteur.
Identifiant de la procédure: c9e3a9e0-e6c1-42db-bc3e-3bbd0cd651f7
Avis précédent: 8524dcad-c016-4e5f-b5aa-f5579a574dcd-03
Identifiant interne: 2024FCS015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi peut également être adressée au demandeur en formulant par écrit la demande au mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET DE PREVOYANCE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance des prestations de prévoyance et de mutuelle conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de Deux-Sèvres Habitat, soit 182.5 salariés équivalent temps plein à fin mai 2024 (dont 17 bénéficiaires de dispenses d'adhésion). Les caractéristiques de la population à assurer sont fournies au DCE. Le montant de la masse salariale brute 2023 est de 5 656 000,00 euros. Ces conditions sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché en fonction des effectifs. La prestation s'exécute au profit des personnels de Deux-Sèvres Habitat quel que soit le lieu de leur domiciliation. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Si l'acheteur, ou le Titulaire, souhaite mettre fin au marché, la résiliation pourra avoir lieu à chaque période anniversaire et devra être expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours pour le titulaire et deux (2) mois pour l'acheteur.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Tarifications proposées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Deux-Sèvres Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 417 461,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: COLLECTEAM / ALLIANZ VIE
Chef de file du soumissionnaire: Collecteam
Nom officiel: Allianz VIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COLLECTEAM / ALLIANZ VIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 417 461,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024SG1SCOL20900
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/10/2024
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: Deux-Sèvres Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d’enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549092000
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Collecteam
Numéro d’enregistrement: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne - BP 30064
Ville: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0236560000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Allianz VIE
Numéro d’enregistrement: 34023496207046
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92076
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158851500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eab5d3cd-41ec-49c5-9e46-a0560384676c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 08:29:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91977-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
