1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS RUE ALBERT BUISSON A THOUARS (79100)
Description: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction 20 logements rue Albert Buisson à Thouars (79100). Ces logements sont destinés à loger des populations de condition moyenne et modeste, éligibles aux critères légaux définis par le Code de la Construction et de l'Habitation en matière de logement à loyer modéré. Ces logements seront construits sur une partie de la parcelle aujourd'hui cadastrée AM 413 (4609 m²), propriété de la commune. Le projet consiste en la réalisation de 20 logements groupés ou superposés avec entrée indépendante, jardinet privatif ou balcon, garage ou local deux-roues privatif. Le concepteur proposera une organisation des espaces prenant en compte l'orientation, les accès, la proximité du lycée, des logements voisins et les exigences du règlement du PLUi (zone Ub). Le projet comprend la conception et la réalisation des logements et des aménagements des espaces extérieurs liés à ces logements dans l'emprise du périmètre affecté à l'opération ainsi que tous les aménagements publics (VRD, espaces verts etc.) qui seront rétrocédé à la commune. Les matériaux et les équipements utilisés ainsi que leur mise en oeuvre présenteront une bonne durabilité, un entretien et un remplacement faciles. Les choix de conception et des équipements seront faits dans une approche de coût global (coût d'investissement + coûts d'exploitation). Les constructions futures ne devront pas perturber le droit au soleil et à la vue des riverains par leur taille et forme. Le projet sera conçu avec un niveau de performance énergétique répondant à la RE2020, seuils 2025. Qui plus est, le projet devra obtenir l'attestation B-bio - 10 %. Ce projet devra obtenir la certification NF Habitat HQE. Les logements seront de type semi collectif (ou individuel pour le T4) selon les schémas suivants : 8 T2, 10 T3 et 2 T4. L'enveloppe affectée aux travaux seuls est estimée à 2 525 000,00 Euros HT pour la viabilisation du site et la construction des logements comprenant : - Coût construction sur la base d'une surface habitable totale de 1260 m² (1330 m² de surface utile) - VRD publics (pour la partie des voiries qui sera rétrocédé à la ville) et privatifs compris raccordements, terrasses, circulations, clôtures et espaces verts. Les caractéristiques du projet et les attentes du pouvoir adjudicateur sont formulées au sein du Programme. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 16 mois de travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2026 Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base en construction neuve de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que la mission complémentaire "OPC".
Identifiant de la procédure: 12109c22-903a-41b4-8810-34c38e5f3c48
Identifiant interne: 2025MOE005
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint sur « Esquisse + » organisé en application des articles L2125-1-2°, L2172-1, R2162-15 à R2162-21, R2162-22, R2162-25, R2172-1, R2172-2, R2172-4, R2172-6 et R2122-6 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE ALBERT BUISSON
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La participation est réservée à une profession particulière : Architecte (selon les dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant la totalité des compétences décrites ci-après : - Architecte (Mandataire) - Economiste de la construction - Etudes techniques Structure - Etudes techniques Fluides - Etudes acoustiques - Etudes VRD - OPC. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement. Les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe. Il est donc interdit à ces derniers de se présenter en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les autres cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Ils ne peuvent toutefois se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non interdiction sont indiqué au DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS RUE ALBERT BUISSON A THOUARS (79100)
Description: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction 20 logements rue Albert Buisson à Thouars (79100). Ces logements sont destinés à loger des populations de condition moyenne et modeste, éligibles aux critères légaux définis par le Code de la Construction et de l'Habitation en matière de logement à loyer modéré. Ces logements seront construits sur une partie de la parcelle aujourd'hui cadastrée AM 413 (4609 m²), propriété de la commune. Le projet consiste en la réalisation de 20 logements groupés ou superposés avec entrée indépendante, jardinet privatif ou balcon, garage ou local deux-roues privatif. Le concepteur proposera une organisation des espaces prenant en compte l'orientation, les accès, la proximité du lycée, des logements voisins et les exigences du règlement du PLUi (zone Ub). Le projet comprend la conception et la réalisation des logements et des aménagements des espaces extérieurs liés à ces logements dans l'emprise du périmètre affecté à l'opération ainsi que tous les aménagements publics (VRD, espaces verts etc.) qui seront rétrocédé à la commune. Les matériaux et les équipements utilisés ainsi que leur mise en oeuvre présenteront une bonne durabilité, un entretien et un remplacement faciles. Les choix de conception et des équipements seront faits dans une approche de coût global (coût d'investissement + coûts d'exploitation). Les constructions futures ne devront pas perturber le droit au soleil et à la vue des riverains par leur taille et forme. Le projet sera conçu avec un niveau de performance énergétique répondant à la RE2020, seuils 2025. Qui plus est, le projet devra obtenir l'attestation B-bio - 10 %. Ce projet devra obtenir la certification NF Habitat HQE. Les logements seront de type semi collectif (ou individuel pour le T4) selon les schémas suivants : 8 T2, 10 T3 et 2 T4. L'enveloppe affectée aux travaux seuls est estimée à 2 525 000,00 Euros HT pour la viabilisation du site et la construction des logements comprenant : - Coût construction sur la base d'une surface habitable totale de 1260 m² (1330 m² de surface utile) - VRD publics (pour la partie des voiries qui sera rétrocédé à la ville) et privatifs compris raccordements, terrasses, circulations, clôtures et espaces verts. Les caractéristiques du projet et les attentes du pouvoir adjudicateur sont formulées au sein du Programme. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 16 mois de travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2026 Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base en construction neuve de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que la mission complémentaire "OPC".
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE ALBERT BUISSON
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Marché soumis à l'AMP. Financements : subventions de l'Etat, des collectivités locales, prêts de la Banque des Territoires et d'Action Logement, fonds propres de Deux-Sèvres Habitat. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Avance de 5% versée selon conditions fixées au CCAP et sous réserve de la fourniture d'une GAPD. Marché conclu à prix global et forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base étendue à la totalité des études d'exécution et à prix global et forfaitaire définitif et révisable pour la mission complémentaire OPC. Le titulaire pourra céder ou nantir son marché. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre suite aux négociations. Montant estimé du marché : 252 500,00 euro(s) H.T
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Documents relatifs à la candidature
Description: Documents relatifs à la candidature: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail · Pour l'architecte : Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Documents relatifs à la candidature
Description: Documents relatifs à la candidature: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Documents relatifs à la candidature
Description: Documents relatifs à la candidature: · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ·Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ; · Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; · L'architecte ou le groupement d'architecte présentera au maximum cinq références qu'il jugera les plus opportunes par rapport à la demande du maître d'ouvrage. Pour chaque référence, il sera précisé : - la nature de l'opération et la localisation ; - le maître de l'ouvrage ; - la mission exercée ; - l'importance de l'opération (montant H.T et SHAB) ; - l'année de réalisation ; - la labellisation et/ou certification des opérations (le cas échéant) · Les bureaux d'études présenteront au maximum chacun cinq références qu'ils jugeront les plus opportunes par rapport à la demande du maître d'ouvrage et précisant les mêmes éléments que ci-dessus. · L'architecte ou le groupement d'architectes fournira un visuel des références qu'il aura présentées dans sa liste sous la forme d'une affiche composée de deux A3 format paysage. Le contenu de cette affiche est laissé à la libre expression des candidats qui peuvent présenter leurs références sous forme de photos, plans, dessins, résumés graphiques. Une bande de 5 cm sera réservée en haut de l'affiche pour l'identification du candidat (cf. modèle annexé au présent règlement). Les références de plus de 3 ans seront prises en compte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des participants au concours
Description: Critères de sélection des participants au concours: Qualité et adéquation des références présentées avec l'objet de l'opération - Capacité financière - Adéquation et qualité des moyens humains et technique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères intervenant pour l'évaluation des projets remis par les concurrents sont : · Respect du programme, de l'enveloppe financière et des délais · Qualité architecturale du projet : - Expression architecturale et insertion dans le site - Composition des volumes - Conception interne des logements et fonctionnalité - Articulation des logements avec les espaces publics environnant · Exploitation, maintenance et maîtrise des charges · Préservation de l'environnement et gestion des ressources
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'évaluation des projets dans le cadre du concours ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 10 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser à chaque concurrents ayant remis des prestations est de 10 000,00 euro(s) H.T. Le jury propose la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement du concours. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction de 5% sera appliquée par élément manquant ou considéré comme insuffisant. Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le versement de la prime pourra être annulé. Le non respect du règlement du concours aura pour conséquence le rejet du candidat et dans ce cas, aucune prime ne lui sera versée. La prime sera versée aux candidats, sur décision du pouvoir adjudicateur et après avis du jury dans les 30 jours suivant la présentation d'une facture. Pour le candidat attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.
Prix:
Valeur de la prime: 10 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser à chaque concurrents ayant remis des prestations est de 10 000,00 euro(s) H.T. Le jury propose la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement du concours. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction de 5% sera appliquée par élément manquant ou considéré comme insuffisant. Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le versement de la prime pourra être annulé. Le non respect du règlement du concours aura pour conséquence le rejet du candidat et dans ce cas, aucune prime ne lui sera versée. La prime sera versée aux candidats, sur décision du pouvoir adjudicateur et après avis du jury dans les 30 jours suivant la présentation d'une facture. Pour le candidat attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.
Prix:
Valeur de la prime: 10 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser à chaque concurrents ayant remis des prestations est de 10 000,00 euro(s) H.T. Le jury propose la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement du concours. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction de 5% sera appliquée par élément manquant ou considéré comme insuffisant. Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le versement de la prime pourra être annulé. Le non respect du règlement du concours aura pour conséquence le rejet du candidat et dans ce cas, aucune prime ne lui sera versée. La prime sera versée aux candidats, sur décision du pouvoir adjudicateur et après avis du jury dans les 30 jours suivant la présentation d'une facture. Pour le candidat attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d’enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549092000
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f255b074-382f-4ab6-8ea8-b94cc77bc8d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 15:20:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228914-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
