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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS RUE ALBERT BUISSON A THOUARS - MARCHE NEGOCIE SUITE A CONCOURS
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction 20 logements rue Albert Buisson à Thouars (79100). Ces logements sont destinés à loger des populations de condition moyenne et modeste, éligibles aux critères légaux définis par le Code de la Construction et de l'Habitation en matière de logement à loyer modéré. Ces logements seront construits sur une partie de la parcelle aujourd'hui cadastrée AM 413 (4609 m²), propriété de la commune. Le projet consiste en la réalisation de 20 logements groupés ou superposés avec entrée indépendante, jardinet privatif ou balcon, garage ou local deux-roues privatif. Le concepteur proposera une organisation des espaces prenant en compte l'orientation, les accès, la proximité du lycée, des logements voisins et les exigences du règlement du PLUi (zone Ub). Le projet comprend la conception et la réalisation des logements et des aménagements des espaces extérieurs liés à ces logements dans l'emprise du périmètre affecté à l'opération ainsi que tous les aménagements publics (VRD, espaces verts etc.) qui seront rétrocédé à la commune. Les matériaux et les équipements utilisés ainsi que leur mise en oeuvre présenteront une bonne durabilité, un entretien et un remplacement faciles. Les choix de conception et des équipements seront faits dans une approche de coût global (coût d'investissement + coûts d'exploitation). Les constructions futures ne devront pas perturber le droit au soleil et à la vue des riverains par leur taille et forme. Le projet sera conçu avec un niveau de performance énergétique répondant à la RE2020, seuils 2025. Le projet devra obtenir l'attestation B-bio - 10 %. Ce projet devra obtenir la certification NF Habitat HQE. Les logements seront de type semi collectif (ou individuel pour le T4) selon les schémas suivants : 8 T2, 10 T3 et 2 T4. L'enveloppe affectée aux travaux seuls est estimée à 2 525 000,00 Euros HT pour la viabilisation du site et la construction des logements comprenant : - Coût construction sur la base d'une surface habitable totale de 1260 m² (1330 m² de surface utile) - VRD publics (pour la partie des voiries qui sera rétrocédé à la ville) et privatifs compris raccordements, terrasses, circulations, clôtures et espaces verts. Les caractéristiques du projet et les attentes du pouvoir adjudicateur sont formulées au sein du Programme. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 16 mois de travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2026 Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base en construction neuve de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que la mission complémentaire "OPC".
Identifiant de la procédure: d8a830c7-5cf7-4e8f-98b2-26243aaa0537
Avis précédent: f255b074-382f-4ab6-8ea8-b94cc77bc8d3-01
Identifiant interne: 2025MOE005Bis
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE ALBERT BUISSON
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux Sèvres Habitat, Siège Administratif 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi peut également être adressée au demandeur en formulant par écrit la demande au mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS RUE ALBERT BUISSON A THOUARS - MARCHE NEGOCIE SUITE A CONCOURS
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction 20 logements rue Albert Buisson à Thouars (79100). Ces logements sont destinés à loger des populations de condition moyenne et modeste, éligibles aux critères légaux définis par le Code de la Construction et de l'Habitation en matière de logement à loyer modéré. Ces logements seront construits sur une partie de la parcelle aujourd'hui cadastrée AM 413 (4609 m²), propriété de la commune. Le projet consiste en la réalisation de 20 logements groupés ou superposés avec entrée indépendante, jardinet privatif ou balcon, garage ou local deux-roues privatif. Le concepteur proposera une organisation des espaces prenant en compte l'orientation, les accès, la proximité du lycée, des logements voisins et les exigences du règlement du PLUi (zone Ub). Le projet comprend la conception et la réalisation des logements et des aménagements des espaces extérieurs liés à ces logements dans l'emprise du périmètre affecté à l'opération ainsi que tous les aménagements publics (VRD, espaces verts etc.) qui seront rétrocédé à la commune. Les matériaux et les équipements utilisés ainsi que leur mise en oeuvre présenteront une bonne durabilité, un entretien et un remplacement faciles. Les choix de conception et des équipements seront faits dans une approche de coût global (coût d'investissement + coûts d'exploitation). Les constructions futures ne devront pas perturber le droit au soleil et à la vue des riverains par leur taille et forme. Le projet sera conçu avec un niveau de performance énergétique répondant à la RE2020, seuils 2025. Le projet devra obtenir l'attestation B-bio - 10 %. Ce projet devra obtenir la certification NF Habitat HQE. Les logements seront de type semi collectif (ou individuel pour le T4) selon les schémas suivants : 8 T2, 10 T3 et 2 T4. L'enveloppe affectée aux travaux seuls est estimée à 2 525 000,00 Euros HT pour la viabilisation du site et la construction des logements comprenant : - Coût construction sur la base d'une surface habitable totale de 1260 m² (1330 m² de surface utile) - VRD publics (pour la partie des voiries qui sera rétrocédé à la ville) et privatifs compris raccordements, terrasses, circulations, clôtures et espaces verts. Les caractéristiques du projet et les attentes du pouvoir adjudicateur sont formulées au sein du Programme. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 16 mois de travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2026 Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base en construction neuve de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que la mission complémentaire "OPC".
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE ALBERT BUISSON
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale, technique et organisationnelle, y compris insertion dans le site du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées en phase études et en phase travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Deux-Sèvres Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 227 250,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l'un des lauréats selon le règlement d'un concours conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre Groupement TRIADE
Chef de file du soumissionnaire: TRIADE
Nom officiel: A.C.E, MC2I, GANTHA, AREST NANTES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement Triade
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 227 250,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025DH2STRI157
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Deux-Sèvres Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d’enregistrement: 39178525000013
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549092000
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIADE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 390 091 486 00030
Adresse postale: 15, rue Georges Clémenceau BP 80052
Ville: THOUARS Cedex
Code postal: 79102
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: A.C.E
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 402 983 589 00019
Adresse postale: 2, Place Dupin - BP 2007
Ville: BRESSUIRE CEDEX
Code postal: 79302
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MC2I
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 849 498 241 00017
Adresse postale: 45, rue du lac
Ville: SAINT AUBIN LE CLOUD
Code postal: 79450
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GANTHA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44421420900025
Adresse postale: 12 boulevard Chasseigne
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AREST NANTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 418 569 687 00043
Adresse postale: Z.A. de la Forêt 8 rue Chante Merle BP 7
Ville: LE BIGNON
Code postal: 44140
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28d23108-f1cf-45d6-8bbd-357db39603c7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 13:29:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 837082-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
