1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE 202 LOGEMENTS « GRANGE AUMONT » SIS N°19 A 23 RUE EDOUARD BELIN, N°10 A 20 RUE MARCEL CERDAN, 2 A 4 RUE GEORGES CARPENTIER, 2 A 6 ALLEE EDITH PIAF & N°26 RUE MAURICE CHEVALIER A NIORT (79000)
Description: La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 202 logements collectifs et individuels « La Grange Aumont » sis au n°19 à 23 rue Edouard Belin, n°10 à 20 rue Marcel Cerdan, 2 à 4 Rue Georges Carpentier, 2 à 6 Allée Edith Piaf & n°26 rue Maurice Chevalier à NIORT (79000). Le projet a pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Le projet a pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les travaux seront réalisés en logements occupés. L'opération devra être certifiée NF HABITAT. La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme détaillé. Le titulaire du marché se verra confier une mission de base en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC. Durée globale prévisionnelle du marché : 13 mois d'études, 24 mois de travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière allouée au travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 3 800 000,00 euros hors taxes.
Identifiant de la procédure: 31633d31-24d9-47e2-b811-9549f77588a7
Identifiant interne: 2026MOE005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 à 23 rue Edouard Belin, n°10 à 20 rue Marcel Cerdan, 2 à 4 Rue Georges Carpentier, 2 à 6 Allée Edith Piaf & n°26 rue Maurice Chevalier
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est ouverte aux candidats se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre justifiant la totalité des compétences ci-après : • Etudes Fluides ; • Economie de la construction ; • Etudes techniques structures ; • Acoustique ; • OPC ; • Architecte En cas de candidature groupée, il est laissé le choix aux candidats de la forme conjointe ou solidaire du groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être nommé mandataire solidaire. Le mandataire d’un groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre offre en tant que candidat individuel, en tant que mandataire d’un autre groupement ou en tant que cotraitant dans un autre groupement. Les autres cotraitants non-mandataire de groupement pourront se présenter dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas se présenter également en tant que candidat individuel. Les compétences visées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées au sein de la candidature sous peine d'exclusion.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE 202 LOGEMENTS « GRANGE AUMONT » SIS N°19 A 23 RUE EDOUARD BELIN, N°10 A 20 RUE MARCEL CERDAN, 2 A 4 RUE GEORGES CARPENTIER, 2 A 6 ALLEE EDITH PIAF & N°26 RUE MAURICE CHEVALIER A NIORT (79000)
Description: La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 202 logements collectifs et individuels « La Grange Aumont » sis au n°19 à 23 rue Edouard Belin, n°10 à 20 rue Marcel Cerdan, 2 à 4 Rue Georges Carpentier, 2 à 6 Allée Edith Piaf & n°26 rue Maurice Chevalier à NIORT (79000). Le projet a pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Le projet a pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les travaux seront réalisés en logements occupés. L'opération devra être certifiée NF HABITAT. La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme détaillé. Le titulaire du marché se verra confier une mission de base en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC. Durée globale prévisionnelle du marché : 13 mois d'études, 24 mois de travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière allouée au travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 3 800 000,00 euros hors taxes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 à 23 rue Edouard Belin, n°10 à 20 rue Marcel Cerdan, 2 à 4 Rue Georges Carpentier, 2 à 6 Allée Edith Piaf & n°26 rue Maurice Chevalier
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 49 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation est ouverte aux candidats se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre justifiant la totalité des compétences ci-après : • Etudes Fluides ; • Economie de la construction ; • Etudes techniques structures ; • Acoustique ; • OPC ; • Architecte En cas de candidature groupée, il est laissé le choix aux candidats de la forme conjointe ou solidaire du groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être nommé mandataire solidaire. Le mandataire d’un groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre offre en tant que candidat individuel, en tant que mandataire d’un autre groupement ou en tant que cotraitant dans un autre groupement. Les autres cotraitants non-mandataire de groupement pourront se présenter dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas se présenter également en tant que candidat individuel. Les compétences visées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées au sein de la candidature sous peine d'exclusion.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement :Fonds propres et prêts de la banque des territoires. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Avance selon condition fixée au CCAP. Marché conclu à prix global et forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base étendue à la totalité des études d'exécution et à prix global et forfaitaire définitif et révisable pour les missions complémentaires DIA et OPC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d’enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 05490920002
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: c66eb22d-ef5e-4200-a0ef-f3c417dadfe7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 14:45:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369550-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
