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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS - BATIMENT AUBEPINES, BLEUETS, CAMELIAS ET DAHLIAS - SIS AU N°02 A 36 BOULEVARD LESCURE A BRESSUIRE
Description: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements - bâtiments Aubepines, Bleuets, Camélias et Dahlias - sis au n°02 à 36 boulevard Lescure à Bressuire. L'opération consiste en la réhabilitation de 4 bâtiments à usage d'habitation nommés respectivement Aubépines, Bleuets, Camélias et Dahlias. Ces bâtiments ont été construits au début des années 1960, et malgré des opérations de gros entretien et de rénovation, ils ne correspondent plus aux standards ni esthétique, ni technique, ni de qualité et nécessitent à ce titre une rénovation intérieure et extérieure importante. Le programme a donc pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les objectifs généraux du projet sont les suivants : - Moderniser les espaces communs et notamment les halls d'entrée pour améliorer le confort des locataires ; - Maitriser les consommations énergétiques afin de diminuer les charges, notamment énergétiques, des locataires ; - Moderniser l'aspect visuel des bâtiments pour donner un nouveau souffle au quartier. Par ailleurs, il est important de noter que ces bâtiments intègrent le périmètre d'une étude urbaine actuellement en cours sur le quartier de Valette. Les travaux seront réalisés en logements occupés. Ce projet devra obtenir la certification NF Habitat. L'enveloppe financière allouée aux travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 5 040 000,00 euros hors taxes. Les caractéristiques du projet et les attentes du pouvoir adjudicateur sont formulées au sein du Programme joint. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 30 mois de travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2026. Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre privée en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC
Identifiant de la procédure: cde13e33-464d-49d0-b6ee-eff14387a399
Avis précédent: 7fcb73f3-0915-427f-9fbf-e134715a9209-01
Identifiant interne: 2025MOE007
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: n°02 à 36 boulevard Lescure
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux Sèvres Habitat, Siège Administratif 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi peut également être adressée au demandeur en formulant par écrit la demande au mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS - BATIMENT AUBEPINES, BLEUETS, CAMELIAS ET DAHLIAS - SIS AU N°02 A 36 BOULEVARD LESCURE A BRESSUIRE
Description: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements - bâtiments Aubepines, Bleuets, Camélias et Dahlias - sis au n°02 à 36 boulevard Lescure à Bressuire. L'opération consiste en la réhabilitation de 4 bâtiments à usage d'habitation nommés respectivement Aubépines, Bleuets, Camélias et Dahlias. Ces bâtiments ont été construits au début des années 1960, et malgré des opérations de gros entretien et de rénovation, ils ne correspondent plus aux standards ni esthétique, ni technique, ni de qualité et nécessitent à ce titre une rénovation intérieure et extérieure importante. Le programme a donc pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les objectifs généraux du projet sont les suivants : - Moderniser les espaces communs et notamment les halls d'entrée pour améliorer le confort des locataires ; - Maitriser les consommations énergétiques afin de diminuer les charges, notamment énergétiques, des locataires ; - Moderniser l'aspect visuel des bâtiments pour donner un nouveau souffle au quartier. Par ailleurs, il est important de noter que ces bâtiments intègrent le périmètre d'une étude urbaine actuellement en cours sur le quartier de Valette. Les travaux seront réalisés en logements occupés. Ce projet devra obtenir la certification NF Habitat. L'enveloppe financière allouée aux travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 5 040 000,00 euros hors taxes. Les caractéristiques du projet et les attentes du pouvoir adjudicateur sont formulées au sein du Programme joint. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 30 mois de travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2026. Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre privée en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: N°02 à 36 boulevard Lescure
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale, technique y compris insertion dans le site du projet proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées en phase études et en phase travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'évaluation des projets dans le cadre du concours ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Deux-Sèvres Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 382 054,65 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l'un des lauréats selon le règlement d'un concours conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT ARCHITECTURE FARDIN
Chef de file du soumissionnaire: SARL Architecture FARDIN
Nom officiel: SAS EXEPLAN, SAS AREST NIORT, SARL ACE, ACOUSTEX INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT ARCHITECTURE FARDIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 382 054,65 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026DH2SFAR005
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Deux-Sèvres Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d’enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549092000
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL Architecture FARDIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 392579769
Adresse postale: 20 rue de Terre-Neuve
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS EXEPLAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 888118254
Adresse postale: 2 rue de Terre-Neuve
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS AREST NIORT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 900715533
Adresse postale: 54 rue de Gabiel
Ville: Chauray
Code postal: 79180
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL ACE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 402983589
Adresse postale: 2 Place Dupin
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACOUSTEX INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 434220422
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd95d424-e3bc-4686-85bc-5feb8ce0af87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 09:39:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248082-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
