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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS - BATIMENT AUBEPINES, BLEUETS, CAMELIAS ET DAHLIAS - SIS AU N°02 A 36 BOULEVARD LESCURE A BRESSUIRE
Description: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements - bâtiments Aubepines, Bleuets, Camélias et Dahlias - sis au n°02 à 36 boulevard Lescure à Bressuire. L'opération consiste en la réhabilitation de 4 bâtiments à usage d'habitation nommés respectivement Aubépines, Bleuets, Camélias et Dahlias. Ces bâtiments ont été construits au début des années 1960, et malgré des opérations de gros entretien et de rénovation, ils ne correspondent plus aux standards ni esthétique, ni technique, ni de qualité et nécessitent à ce titre une rénovation intérieure et extérieure importante. Le programme a donc pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les objectifs généraux du projet sont les suivants : - Moderniser les espaces communs et notamment les halls d'entrée pour améliorer le confort des locataires ; - Maitriser les consommations énergétiques afin de diminuer les charges, notamment énergétiques, des locataires ; - Moderniser l'aspect visuel des bâtiments pour donner un nouveau souffle au quartier. Par ailleurs, il est important de noter que ces bâtiments intègrent le périmètre d'une étude urbaine actuellement en cours sur le quartier de Valette. Les travaux seront réalisés en logements occupés. Ce projet devra obtenir la certification NF Habitat. L'enveloppe financière allouée aux travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 5 040 000,00 euros hors taxes. Les caractéristiques du projet et les attentes du pouvoir adjudicateur sont formulées au sein du Programme joint. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 30 mois de travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2026. Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre privée en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC
Identifiant de la procédure: cde13e33-464d-49d0-b6ee-eff14387a399
Avis précédent: 2b261f26-1390-4683-a7c3-5233b07a7327-02
Identifiant interne: 2025MOE007
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint avec remise de prestations organisé en application des articles L2125-1-2°, R2162-15 à R2162-21, R2162-22, R2162-25 et R2122-6 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: n°02 à 36 boulevard Lescure
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La participation est réservée à une profession particulière : Architecte (selon les dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant la totalité des compétences décrites ci-après : - Architecte (Mandataire) - Economiste de la construction - Etudes techniques Structure - Etudes techniques Fluides - Etudes acoustiques - OPC. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement. Les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe. Il est donc interdit à ces derniers de se présenter en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les autres cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Ils ne peuvent toutefois se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS - BATIMENT AUBEPINES, BLEUETS, CAMELIAS ET DAHLIAS - SIS AU N°02 A 36 BOULEVARD LESCURE A BRESSUIRE
Description: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements - bâtiments Aubepines, Bleuets, Camélias et Dahlias - sis au n°02 à 36 boulevard Lescure à Bressuire. L'opération consiste en la réhabilitation de 4 bâtiments à usage d'habitation nommés respectivement Aubépines, Bleuets, Camélias et Dahlias. Ces bâtiments ont été construits au début des années 1960, et malgré des opérations de gros entretien et de rénovation, ils ne correspondent plus aux standards ni esthétique, ni technique, ni de qualité et nécessitent à ce titre une rénovation intérieure et extérieure importante. Le programme a donc pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les objectifs généraux du projet sont les suivants : - Moderniser les espaces communs et notamment les halls d'entrée pour améliorer le confort des locataires ; - Maitriser les consommations énergétiques afin de diminuer les charges, notamment énergétiques, des locataires ; - Moderniser l'aspect visuel des bâtiments pour donner un nouveau souffle au quartier. Par ailleurs, il est important de noter que ces bâtiments intègrent le périmètre d'une étude urbaine actuellement en cours sur le quartier de Valette. Les travaux seront réalisés en logements occupés. Ce projet devra obtenir la certification NF Habitat. L'enveloppe financière allouée aux travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 5 040 000,00 euros hors taxes. Les caractéristiques du projet et les attentes du pouvoir adjudicateur sont formulées au sein du Programme joint. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 30 mois de travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2026. Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre privée en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: N°02 à 36 boulevard Lescure
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Marché soumis à l'AMP. Financements : Fonds propres de Deux-Sèvres Habitat et prêts de la Banque des Territoires. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Avance de 5% versée selon conditions fixées au CCAP et sous réserve de la fourniture d'une GAPD. Marché conclu à prix global et forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base étendue à la totalité des études d'exécution et à prix global et forfaitaire définitif et révisable pour les missions complémentaires DIA et OPC. Le titulaire pourra céder ou nantir son marché. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre suite aux négociations. Montant estimé du marché : 450 000,00 euro(s) H.T
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères intervenant pour l'évaluation des projets remis par les concurrents sont :Respect du programme, de l'enveloppe financière et des délais - Qualité architecturale du projet et insertion dans le site - Exploitation, maintenance et maîtrise des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'évaluation des projets dans le cadre du concours ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: PROJET GROUPEMENT ARCHITECTURE FARDIN
Chef de file du soumissionnaire: SARL Architecture FARDIN
Nom officiel: SAS EXEPLAN, SAS AREST NIORT, SARL ACE, ACOUSTEX INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: PROJET GROUPEMENT ARCHITECTURE FARDIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d’enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549092000
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL Architecture FARDIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 392579769
Adresse postale: 20 rue de Terre-Neuve
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS EXEPLAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 888118254
Adresse postale: 2 rue de Terre-Neuve
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS AREST NIORT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 900715533
Adresse postale: 54 rue de Gabiel
Ville: Chauray
Code postal: 79180
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL ACE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 402983589
Adresse postale: 2 Place Dupin
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACOUSTEX INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 434220422
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fcb73f3-0915-427f-9fbf-e134715a9209 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 14:12:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33119-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
