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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS QUARTIER DE LA CROIX BLANCHE A THOUARS (79100)
Description: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sur la commune de Thouars (79100) - Quartier de la Croix Blanche, au 22 rue Marcelin Berthelot. Ces logements sont destinés à loger des populations de condition moyenne et modeste, éligibles aux critères légaux définis par le Code de la Construction et de l'Habitation en matière de logement à loyer modéré. Le secteur du projet se situe à dans le centre de Thouars. Il s'inscrit dans la continuité de l'urbanisation actuelle, dans une zone pavillonnaire et à proximité d'infrastructures sportives. Les logements seront construits sur une partie de la parcelle AL 377 d'une superficie de 9843 m², propriété de Deux-Sèvres Habitat sur laquelle 4 bâtiments (Aquitaine, Béarn, Champagne, Dauphiné) totalisent 65 logements sont en cours de déconstruction. En plus des logements à construire, 24 garages en bande qui avaient été édifiés en limite de propriété seront à réhabiliter ou à démolir selon le projet. Les espaces extérieurs sont propriétés de Deux-Sèvres Habitat. Leur requalification fait donc partie de la présente opération. L'équipe de maîtrise devra prendre en compte la présence d'arbres remarquables dans le futur projet. Les matériaux et les équipements utilisés ainsi que leur mise en oeuvre présenteront une bonne durabilité, un entretien et un remplacement faciles. Les choix de conception et des équipements seront faits dans une approche de coût global (coût d'investissement + coûts d'exploitation). Les constructions futures ne devront pas perturber le droit au soleil et à la vue des riverains par leur taille et forme. Le projet sera conçu avec un niveau de performance énergétique répondant à la RE2020, seuils 2028. Qui plus est, le projet devra obtenir l'attestation B-bio - 10 %. Ce projet devra obtenir la certification NF Habitat. Les logements seront de type semi collectif (ou individuel pour le T4) selon les schémas suivants : 10 T2, 18 T3 et 2 T4. L'enveloppe affectée aux travaux seuls est estimée 3 800 000,00 Euros HT pour les VRD, la construction des logements et la réhabilitation ou démolitions des 24 garages, comprenant : - Coût construction sur la base d'une surface habitable totale de 1924 m² (2030 m² de surface utile) - VRD publics (pour la partie des voiries qui sera rétrocédée à la ville) et privatifs compris réseaux, raccordements, terrasses, circulations, clôtures et espaces verts. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 20 mois de travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2026. Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base en construction neuve de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que la mission complémentaire "OPC".
Identifiant de la procédure: bc62a45f-1bd6-4441-be25-e65aa59324c5
Avis précédent: f072309c-2c7d-4190-9a21-85b78fd2172e-01
Identifiant interne: 2025MOE010
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concours restreint sur « Esquisse + » organisé en application des articles L2125-1-2°, L2172-1, R2162-15 à R2162-21, R2162-22, R2162-25, R2172-1, R2172-2, R2172-4, R2172-6 et R2122-6 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de la Croix Blanche, 22 rue Marcelin Berthelot.
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La participation est réservée à une profession particulière : Architecte (selon les dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant la totalité des compétences décrites ci-après : - Architecte (Mandataire) - Economiste de la construction - Etudes techniques Structure - Etudes techniques Fluides - Etudes acoustiques - Etudes VRD et OPC. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement. Les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe. Il est donc interdit à ces derniers de se présenter en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les autres cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Ils ne peuvent toutefois se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS QUARTIER DE LA CROIX BLANCHE A THOUARS (79100)
Description: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sur la commune de Thouars (79100) - Quartier de la Croix Blanche, au 22 rue Marcelin Berthelot. Ces logements sont destinés à loger des populations de condition moyenne et modeste, éligibles aux critères légaux définis par le Code de la Construction et de l'Habitation en matière de logement à loyer modéré. Le secteur du projet se situe à dans le centre de Thouars. Il s'inscrit dans la continuité de l'urbanisation actuelle, dans une zone pavillonnaire et à proximité d'infrastructures sportives. Les logements seront construits sur une partie de la parcelle AL 377 d'une superficie de 9843 m², propriété de Deux-Sèvres Habitat sur laquelle 4 bâtiments (Aquitaine, Béarn, Champagne, Dauphiné) totalisent 65 logements sont en cours de déconstruction. En plus des logements à construire, 24 garages en bande qui avaient été édifiés en limite de propriété seront à réhabiliter ou à démolir selon le projet. Les espaces extérieurs sont propriétés de Deux-Sèvres Habitat. Leur requalification fait donc partie de la présente opération. L'équipe de maîtrise devra prendre en compte la présence d'arbres remarquables dans le futur projet. Les matériaux et les équipements utilisés ainsi que leur mise en oeuvre présenteront une bonne durabilité, un entretien et un remplacement faciles. Les choix de conception et des équipements seront faits dans une approche de coût global (coût d'investissement + coûts d'exploitation). Les constructions futures ne devront pas perturber le droit au soleil et à la vue des riverains par leur taille et forme. Le projet sera conçu avec un niveau de performance énergétique répondant à la RE2020, seuils 2028. Qui plus est, le projet devra obtenir l'attestation B-bio - 10 %. Ce projet devra obtenir la certification NF Habitat. Les logements seront de type semi collectif (ou individuel pour le T4) selon les schémas suivants : 10 T2, 18 T3 et 2 T4. L'enveloppe affectée aux travaux seuls est estimée 3 800 000,00 Euros HT pour les VRD, la construction des logements et la réhabilitation ou démolitions des 24 garages, comprenant : - Coût construction sur la base d'une surface habitable totale de 1924 m² (2030 m² de surface utile) - VRD publics (pour la partie des voiries qui sera rétrocédée à la ville) et privatifs compris réseaux, raccordements, terrasses, circulations, clôtures et espaces verts. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 20 mois de travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2026. Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base en construction neuve de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que la mission complémentaire "OPC".
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de la Croix Blanche - 22 rue Marcelin Berthelot
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Marché soumis à l'AMP. Financement : Subventions de l’Etat, subventions de la collectivité locale, fonds propres de Deux-Sèvres Habitat et prêts de la Banque des Territoires et d’Action Logement. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Avance de 5% versée selon conditions fixées au CCAP et sous réserve de la fourniture d'une GAPD. Marché conclu à prix global et forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base étendue à la totalité des études d'exécution et à prix global et forfaitaire définitif et révisable pour la mission complémentaire OPC. Le titulaire pourra céder ou nantir son marché. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre suite aux négociations. Montant estimé du marché : 380 000,00 euro(s) H.T
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères intervenant pour l'évaluation des projets remis par les concurrents sont : · Respect du programme, de l'enveloppe financière et des délais · Qualité architecturale du projet : - Expression architecturale et insertion dans le site - Composition des volumes - Conception interne des logements et fonctionnalité - Articulation des logements avec les espaces publics environnant · Exploitation, maintenance, maîtrise des charges et préservation de l’environnement .
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'évaluation des projets dans le cadre du concours ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Deux-Sèvres Habitat
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Projet Victor architectes
Chef de file du soumissionnaire: Victor Architectes
Nom officiel: ECB
Nom officiel: ATES
Nom officiel: ACE
Nom officiel: GANTHA
Nom officiel: SIT&A CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Projet Victor architectes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Deux-Sèvres Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d’enregistrement: 39178525000013
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549092000
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Victor Architectes
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82537114900022
Adresse postale: 23 rue de Bellune
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ECB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38316937200091
Adresse postale: ZI Le Séjour
Ville: DOMPIERRE SUR YON
Code postal: 85170
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39191304300041
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal - CS 48656
Ville: Niort Cedex
Code postal: 79026
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40298358900043
Adresse postale: 155 avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GANTHA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44421420900025
Adresse postale: 12 boulevard Chasseigne
Ville: Poities
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SIT&A CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38250688900080
Adresse postale: 140 rue de l’Aérodrome
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 904b0931-43b3-4908-85e7-7f0d05365d7f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 15:42:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 628328-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
