Centrale des marchés
59 travaux de remise en état de la piscine à Louvroil - relance du lot n°3 alimentation eau potable, alimentation gaz, conduit extérieur chaudière, hublot, serrurerie, traitement air/eau 59 travaux de remise en état de la piscine à Louvroil - relance du lot n°3 alimentation eau potable, alimentation gaz, conduit extérieur chaudière, hublot, serrurerie, traitement air/eau travaux de...
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59 travaux de remise en état de la piscine à Louvroil - relance du lot n°3 alimentation eau potable, alimentation gaz, conduit extérieur chaudière, hublot, serrurerie, traitement air/eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553823

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-64630
SOURCEWEB (10/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Pauvros Rémi, Président, 1 Place du Pavillon B.P. 50234 59603 Maubeuge Cedex tél. : 03-27-53-01-00 télécopieur : 03-27-53-10-01 courriel : marches-publics@amvs.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : travaux de remise en état de la piscine de louvroil - relance du lot n°3 alimentation eau potable, alimentation gaz, conduit extérieur chaudière, hublot, serrurerie, traitement air/eau.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue Roméo Frémy, 59720 Louvroil.

Caractéristiques principales :
le marché concerne les travaux suitants : alimentation en eau potable, alimentation gaz, conduit extérieur chaudière, hublot, serrurerie, traitement air/eau, dans le cadre de la remise en état de la piscine de Louvroil.
Délai de réalisation 4 semaines dans la période fixée du 2 mai 2013 au 31 Août 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. CCTP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée dans les conditions prévues aux articles 101,102 et 103 du Code des marchés publics.
Une avance est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre exprimée dans la mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM13.32.

Renseignements complémentaires : une visite conseillée pour apprécier les travaux à effectuer est prévue.
Un télécopieur ou un courrier sera envoyé à l'amvs la veille de la visite en précisant : le nom de la société, son adresse, le nom et la qualité de son représentant
A cette fin, les candidats devront s'adresser pour la visite au technicien responsable suivant :
M. Franck Adriaenssens
Service Gestion du Patrimoine
Tél : 03 27 53 01 00 - télécopieur : 03 27 53 01 10
une attestation de visite sera délivrée et devra être remise dans l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 52,05 €o(s), chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor public au siège de l'amvs aux horaires d'ouvertures, après réservation auprès du service Marchés public, soit il peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Adriaenssens, Responsable technique Franck, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : Mme FARHI, Responsable Service Commande Publique Nathalie, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.
Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47
ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

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