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Mission de recherche de financements publics. Aménagement golfique dit de la Vallée Verte à Roissy-en-Fce. La CARPF souhaite bénéficier des services d'un cabinet spécialisé en recherche de financ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151526

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-105575
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-105575
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Roissy Porte de France.
 Correspondant : M. le président, 6 bis, Av Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://roissy-online.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de recherche de financements publics. Aménagement golfique dit de la Vallée Verte à Roissy-En-France.
Lieu d'exécution : roissy en France.

Caractéristiques principales : 
la Communauté d'agglomération Roissy Porte de France souhaite bénéficier des services d'un cabinet spécialisé dans la recherche de financements publics, nationaux et européens, dans le cadre de l'aménagement golfique dit de la " Vallée verte " à Roissy-En-France. Le projet d'aménagement de la " Vallée verte " est un projet d'équipement public d'aires de sports et de loisirs sur environ 90 hectares. Ce projet a été initié en 2006 par la Commune de Roissy-En-France, puis déclaré d'intéret communautaire et donc porté par la Communauté d'agglomération Roissy Porte de France. L'objectif global de la mission est d'identifier les possibilités de financement tant au niveau national qu'au niveau Européen ainsi que des sources de financements privés. . Marché séparé à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les conditions d'exécution du marché pour la réalisation de prestations similaires seront identiques au présent marché. Les montants cumulés des marchés ne devront pas dépasser pas le seuil de la procédure.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. TF: Recherche de financements Délai Tc1: Suivi et gestion des financements attribués Délai
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou Dc1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc1; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail (ancien DC 6) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien DC 7)). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S24.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou télécopieur ou retiré au service des marchés publics à Louvres. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures sauf le vendredi, fermeture à 17 heures (en voiture suivre les panneaux bleu et blanc "Centre Intercommunal de Formation"). Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. télécopieur +33 1-30-17-34-06. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception. Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 communauté d'agglomération Roissy Porte de France Services marchés publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie,  95380 Louvres,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  marchepublic@roissy-online.com,  communauté d'agglomération Roissy Porte de France Service Cadre de Vie et Environnement 6 bis, Av Charles de Gaulle,  95700 Roissy-en-France, courriel : marchepublic@roissy-online.com,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme PETIT Isabelle,  communauté d'agglomération Roissy Porte de France Service marchés publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie,  95380 Louvres, tél. : (+33) 1-34-72-18-19, télécopieur : (+33) 1-34-72-18-29, courriel : marchepublic@roissy-online.com,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 communauté d'agglomération Roissy Porte de France Service marchés publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie,  95380 Louvres,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Subventions au niveau national
Délai d'exécution TF: 12 mois
 
Lot
1.
-
Subventions au niveau national
Délai d'exécution TC1: 24 mois
 
Lot
2.
-
Subventions au niveau européen
Délai d'exécution TF: 12 mois
 
Lot
2.
-
Subventions au niveau européen
Délai d'exécution TC1: 24 mois
 
Lot
3.
-
Recherche de concours privés
Délai d'exécution TF: 12 mois
 
Lot
3.
-
Recherche de concours privés
Délai d'exécution TC1: 24 mois

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