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95 programmation du quatrième biennale du livre et du film de voyage à Roissy en France 95 programmation du quatrième biennale du livre et du film de voyage à Roissy en France quatrième Biennale du livre et du film de voyage: Lot 1 Programmation. ville : Louvres, code_postal : 953...
Cté de Cnes Roissy Porte de France 95700Roissy-en-France
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95 programmation du quatrième biennale du livre et du film de voyage à Roissy en France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124063

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109075
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Roissy Porte de France.
Correspondant : M. le président, 6 bis avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : quatrième Biennale du livre et du film de voyage: Lot 1 Programmation.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 79952100.

Lieu d'exécution : marly La Ville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Communauté de Communes Roissy Porte de France organise une consultation afin de désigner un prestataire chargé de la programmation de la quatrième édition de la Biennale du livre et du film de voyage.. Marché à tranches conditionnelles unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Tranche ferme Programmation de la 4e biennale du livre et du film de voyage. Tc1: Tranche Conditionnelle: intègration de la Commune de Goussainville.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Délai 18 mois Tc1: Délai 2 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou DC 4 Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 et R3243-1 du code du travail ou DC 6 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S17.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au service des marchés publics, Immeuble le Coudray, 32 rue de la Briqueterie B.P. 10021 95380 Louvres. Dossier de consultation gratuit. Le dossier est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: http://roissy-online.marcoweb.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoiinstance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06.

Date limite d'obtention : 20 juin 2012.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Roissy Porte de France.
services marchés publics Immeuble le Coudray 32 rue de la Briqueterie Boite postale 10021, 95380 Louvres, adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Roissy Porte de France.
Correspondant : Mlle Mélanie DUCHET pôle Lecture Publique 6 bis avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-29-45-75, courriel : marchepublic@roissy-online.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Roissy Porte de France.
Correspondant : M. Dominique PORCU service marchés publics Immeuble le Coudray 32 rue de la Briqueterie Boite postale 10021, 95380 Louvres, tél. : 01-34-72-18-17, télécopieur : 01-34-72-18-29.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Roissy Porte de France.
Correspondant : M. Dominique PORCU services marchés publics Immeuble le Coudray 32 rue de la Briqueterie Boite postale 10021, 95380 Louvres, courriel : marchepublic@roissy-online.com, adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel : le président du Tribunal Administratif compétent peut etre saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : -toute décision faisant grief au titre des présents marchés pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, pour les candidats évincés. - toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure. Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administrative de cergy pontoise si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable

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