Centrale des marchés
service de transport pour la natation scolaire à Roissy En France Service de transport pour la natation scolaire ville : Roissy En France correspondant : M. Le Président adresse : 6 bis, Av Charles de Gaulle designation : Cté d'Agglo Roissy Porte de Fran...
Cté d'Agglo Roissy Porte de France 95700Roissy-en-France
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Service de transport pour la natation scolaire à Roissy En France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490582

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67698
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-67698 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Roissy Porte de France. Correspondant : M. le président, 6 bis, Av Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France. Adresse internet du profil d'acheteur : http://roissy-online.marcoweb.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : service de transport pour la natation scolaire . Catégorie de services : 2. CPV - Objet principal : 60130000. Lieu d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Porte de France. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le présent marché concerne le transport pour la natation scolaire des enfants scolarisés dans les écoles situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Porte de France sur les piscines de: - fosses - louvres - roissy en France - survilliers - goussainville . Marché unique à tranches conditionnelles Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Transport natation scolaire. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Transport tournoi sportif. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Identiques au présent marché. Les montants cumulés des marchés ne devront pas dépasser pas le seuil de la procédure. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 310 jours à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 10 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 10 jours. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou Dc1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc1; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail (ancien DC 6) Attestation sur l'honneur d'avoir, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission Déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail Attestation sur l'honneur précisant que les salariés étrangers éventuellement employés pour l'exécution des travaux, objet du présent contrat sont munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, conformément à l'article L.341-6 du Code du Travail. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien DC 7)). Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Agrément de l'éducation nationale. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix des prestations : 40 %; - prix des prestations : moyens dont dispose le candidat pour exécuter la prestation : 20 %; - prix des prestations : organisation spécifique pour exécuter les prestations : 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S14. Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou télécopieur ou retiré au service des marchés publics à Louvres. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures sauf le vendredi, fermeture à 17 heures (en voiture suivre les panneaux "Centre Intercommunal de Formation"). Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. télécopieur +33 1-30-17-34-59. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réceptionou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date limite d'obtention : 29 mai 2015, à 12 heures. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Roissy Porte de France. service Marchés Publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie,  95380 Louvres,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr/ . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Roissy Porte de France. Correspondant : M. Franck ALFAIZ,  service des Sports Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie,  95380 Louvres, , courriel : marchepublic@roissy-online.com,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Roissy Porte de France. Correspondant : Mme PETIT Isabelle,  service Marchés Publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie,  95380 Louvres, , tél. : (+33) 1-34-72-18-19, , télécopieur : (+33) 1-34-72-18-29, , courriel : marchepublic@roissy-online.com,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Roissy Porte de France. service Marchés Publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie,  95380 Louvres,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr/ . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : (+33) 1-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-30-17-34-59. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : (+33) 1-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-30-17-34-59. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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