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Marché public de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un gymnase Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'un gymnase au sein du complexe sportif André Malraux à Puiseux en France (95380) et passé en application des articles 38, 70 et 74 du Code des...
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Marché public de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un gymnase

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491624

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-67593
Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-67593 I. II. III. IV. VI. Avis de concours Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cté d'Agglo Roissy Porte de France, 6 bis, Av Charles de Gaulle, à l'attention de M. le président, F-95700 Roissy-en-France. Tél. (+33) 1 34 29 03 06. E-mail : marchepublic@roissy-online.com . Fax (+33) 1 34 72 18 29. Adresse(s) internet : Accès électronique à l'information (URL) : http://roissy-online.marcoweb.fr . Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://roissy-online.marcoweb.fr . Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Roissy Porte de France, immeuble Le Coudray 32 rue de la Briqueterie, Contact : service Marchés Publics, à l'attention de dominique PORCU, F-95380 Louvres. Tél. (+33) 1 34 72 18 17. E-mail : marchepublic@roissy-online.com . Fax (+33) 1 34 72 18 29. Adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr . Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue : Communauté d'Agglomération Roissy Porte de France, immeuble Le Coudray 32 rue de la Briqueterie, Contact : service Marchés Publics, à l'attention de dominique PORCU, F-95380 Louvres. Tél. (+33) 1 34 72 18 17. E-mail : marchepublic@roissy-online.com . Fax (+33) 1 34 72 18 29. Adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr . Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Roissy Porte de France, immeuble Le Coudray 32 rue de la Briqueterie, Contact : service Marchés Publics, à l'attention de dominique PORCU, F-95380 Louvres. Tél. (+33) 1 34 72 18 17. E-mail : marchepublic@roissy-online.com . Fax (+33) 1 34 72 18 29. Adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. Section II : Objet du concours / description du projet II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : marché public de maîtrise d'oeuvre - construction d'un gymnase. II.1.2) Description succincte : marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'un gymnase au sein du complexe sportif André Malraux à Puiseux en France (95380) et passé en application des articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse plus et pré-sélection sur références, qualité des équipes et compétences constituées. La prestation de maitrise d'oeuvre est de type mission de base en bâtiment neuf, conformément à loi MOP, avec missions complémentaires EXE partielles et OPC. Le projet d'environ 1400m² de surface de plancher, consiste en la réalisation d'un gymnase comprenant : Une aire d'évolution de 1056m² Des locaux techniques et des locaux de stockage pour environ 60m² Des annexes sportives (vestiaires, douches, infirmerie, sanitaires) pour environ 170 mètres carrés Un hall d'accueil et un espace convivial pour environ 50m² Un parvis Montant prévisionnel consacré aux travaux : 2 000 000 euros (H.T.) pour le projet. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71200000 , 45212222 . Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS : 1- qualité des références fournies (50%). 2- qualification de l'équipe candidate et adaptation de ses compétences et moyens au projet visé (40%). 3- capacités financières des candidats appréciées au regard de la nature du projet (10%) Lors de l'analyse, seront écartées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces constitutives demandées dans la présente publicité. III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION : La participation est réservée à une profession particulière : oui. La participation est réservée à une profession particulière (loi n o 77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture et ses décrets d'application. Equipe pluridisciplinaire regroupant un architecte ou une société d'architecture,-de bureaux d'études techniques : structure, VRD, acoustique,thermique, fluides,compétence environnementale et économique de la construction nécessaire à l'opération telle qu'envisagée Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE CONCOURS : Restreinte. Nombre de participants envisagé : / nombre maximal 3. IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS : IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS : les principaux critères d'évaluation des projets des concurrents, classés par ordre de priorité décroissant, seront les suivants : -Qualités fonctionnelles -Adéquation au programme du point de vue fonctionnel et du respect des surfaces -Liaisons internes et externes -Qualités architecturales -Respect des règles d'urbanisme et de construction -Insertion dans le site, orientation, desserte -Aspect des volumes et expression des façades -Qualité des matériaux proposés -Qualité environnementale du bâtiment et des énergies utilisées -Qualités financières et économiques -Compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle du Maître d'ouvrage. IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15S21 PI. IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Documents payants : non. IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 11 juin 2015 - 12:00. IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY IV.5.1) Information sur les primes : Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui. Nombre et montant des primes à attribuer : le montant maximal de l'indemnité versée à chaque candidat ayant remis une offre conforme au réglement de concours est de 20 000 euros (H.T.). IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui. IV.5.4) Décision du jury : IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Dosier de candidature à remettre : Situation juridique : Lettre de candidature ou Dc1 identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et précisant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat La déclaration du candidat (Formulaire Dc2 ou équivalent téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/accueildaj) accompagnée de toutes les pièces justificatives éventuellement nécessaires ; Pour les architectes : copie du document attestant qu'ils ont la capacité d'exercer en France. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc1; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail (ancien DC 6) Attestation sur l'honneur d'avoir, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission. Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; . Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : opqbi opqtecc. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. -Il est précisé que le dossier administratif doit être fourni par chaque sous-traitant et cotraitant déclarés afin que la maîtrise d'ouvrage puisse en apprécier les capacités. Dossier technique en 1 format papier, 1 format CD, 1 format sur clé USB : un dossier de présentation comprenant : -Une lettre de motivation du candidat - 1 page format A4 maximum. -Une présentation synthétique de l'équipe candidate - 3 pages format A4 maximum (identification du candidat, composition et organisation de l'équipe en phase conception et réalisation, moyens humains et financiers, chiffres d'affaires des trois derniers exercices clos, titre d'études, compétences, agréments éventuels) -Une fiche synthèse qui présentera trois références illustrées de moins de dix ans et précisant pour chacune d'entre elles (5 pages format A3 maximum) : -Les illustrations (photos, extraits de plans, schémas) nécessaires à la bonne compréhension du projet ; -Le contenu de la mission assurée par les candidats ; -Les membres composant la maîtrise d'oeuvre ; -Le nombre de mètres carrés utiles bâtis ; -Les surfaces des aires de pratique sportive le coût des travaux en euros (H.T.) (rappel de l'enveloppe initiale pour la consultation de maîtrise d'oeuvre, coût final de la réalisation avec notice explicative sur les évolutions) -Le maître d'ouvrage -Les délais de réalisation, l'année de réalisation et la localisation, etc. -Le tableau fourni par la maîtrise d'ouvrage au format Excel devra être dûment complété avec les références du candidat et maintenu au format Excel. Ce tableau est téléchargeable sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'amp. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex +33130173400 +33130173459 courriel:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex +33130173400 +33130173459 courriel:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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