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Dépose, mise en décharge, fourniture et pose de baies vitrées à la piscine de Roissy en France. Roissy en France (95) Dépose, mise en décharge, fourniture et pose de baies vitrées à la piscine de Roissy en France. Roissy en France (95) dépose, mise en décharge, fourniture et pose de baies vitrées à la piscine de R...
Cté d'Agglo Roissy Porte de France 95700Roissy-en-France
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Dépose, mise en décharge, fourniture et pose de baies vitrées à la piscine de Roissy en France. Roissy en France (95)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155051

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-106639
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-106639
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Roissy Porte de France.
 Correspondant : M. le président, 6 bis, Av Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://roissy-online.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : dépose, mise en décharge, fourniture et pose de baies vitrées à la piscine de Roissy en France.
Lieu de livraison : roissy en France (95).

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter du 22/12/2014 jusqu'au 04/01/2015 (hors approvisionnement des fournitures)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou Dc1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc1; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail (ancien DC 6) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien DC 7)). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 45 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - respect du planning imposé : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14F25.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou télécopieur ou retiré au service des marchés publics à Louvres. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures sauf le vendredi, fermeture à 17 heures (en voiture suivre les panneaux bleu et blanc "Centre Intercommunal de Formation"). Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. télécopieur +33 1-30-17-34-06. L'entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Les candidats pourront se rendre à la piscine de Roissy en France sise chemin de Montmorency à Roissy en France (95700) les mardis 22 et 29 ainsi que les jeudis 24 et 31 juillet 2014 de 9h30 à 11h30 en prenant rendez-vous au préalable avec Guy LIRIA au 06.09.42.73.78. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception. Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 communauté d'agglomération Roissy Porte de France Service Marchés Publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie,  95380 Louvres,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Guy LIRIA,  communauté d'agglomération Roissy Porte de France Service des Sports Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie,  95380 Louvres, courriel : marchepublic@roissy-online.com,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme PETIT Isabelle,  communauté d'agglomération Roissy Porte de France Service Marchés Publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie,  95380 Louvres, tél. : (+33) 1-34-72-18-19, télécopieur : (+33) 1-34-72-18-19, courriel : marchepublic@roissy-online.com,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 communauté d'agglomération Roissy Porte de France Service Marchés Publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie,  95380 Louvres,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr/.
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