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Cté d'Agglo Roissy Porte de France 95700Roissy-en-France
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Conception graphique, édition, livraison et diffusion du catalogue de l'exposition temporaire "sous les meules, le grain". Louvres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663145

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/13)
13-67808
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 13-67808
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Roissy Porte de France.
 Correspondant : M. le président Communauté de Communes, 6 bis, Av Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://roissy-online.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : conception graphique, édition, livraison et diffusion du catalogue de l'exposition temporaire "sous les meules, le grain".
Lieu d'exécution : louvres.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 49 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou Dc1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc1; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ou Dc1; Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail ou Noti1 (ancien DC 6) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien DC 7)). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai d'exécution : 15 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S14.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire s'engage à fournir des références répondant aux exigences de l'écolabel NF environnement (ou écolabel Ange Bleu ou écolabel européen) ou à un équivalent. A l'appui de son offre et sous peine d'irrecevabilité, le candidat devra fournir le certificat de labellisation ou tout autre résultat de tests attestant qu'il répond, point par point, au cahier des charges de l'écolabel NF environnement (ou écolabel Ange Bleu ou écolabel européen) ou à un équivalent.. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou télécopieur ou retiré au service des marchés publics à Louvres (toutes les coordonnées dans la rubrique " Renseignements d'ordre administratif. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures sauf le vendredi, fermeture à 17 heures. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. télécopieur +33 1-30-17-34-06. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveauii de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 communauté d'agglomération Roissy Porte de France Service marchés publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie Boite postale 10021,  95380 Louvres,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Hubert Antoinette,  musée Intercommunal d'histoire et d'archéologie ARCHEA 56 rue de Paris,  95380 Louvres, courriel : marchepublic@roissy-online.com,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  POURET Isabelle,  communauté d'agglomération Roissy Porte de France Service marchés publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie Boite postale 10021,  95380 Louvres, tél. : (+33) 1-34-72-18-19, télécopieur : (+33) 1-34-72-18-29, courriel : marchepublic@roissy-online.com,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 communauté d'agglomération Roissy Porte de France Service marchés publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie Boite postale 10021,  95380 Louvres, courriel : marchepublic@roissy-online.com,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr/.
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