Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 20s01 Entretien, Maintenance Et Remplacement Des Ouvrages D'Eclairage Public De La Ville Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 : M...
COMMUNE DE LOUVRES 95380Louvres correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 20s01 Entretien, Maintenance Et Remplacement Des Ouvrages D'Eclairage Public De La Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5247574

Date de clôture estimée : 07/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/20)
20-34664
JOUE (10/03/20)
116432-2020

Département(s) de publication : 95
Annonce No 20-34664
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE LOUVRES, Numéro national d'identification : 21950351300018, 84 rue de Paris, 95380, Louvres, F, Téléphone : (+33) 1 34 47 34 34, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-louvres.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie De Louvres : Service Marchés, 84 rue de Paris, 95380, Louvres, F, Téléphone : (+33) 1 34 47 34 34, Courriel : marchespublics@ville-louvres.fr, Code NUTS : FR108, Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Numéro de la consultation : 20s01 Entretien, Maintenance Et Remplacement Des Ouvrages D'Eclairage Public De La Ville
Numéro de référence : 20s01/Bo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 : Montant minimum 60 000 euro(s) Ht - Montant maximum 180 000 euro(s) HtPériode 2 : Montant minimum 60 000 euro(s) Ht - Montant maximum 180 000 euro(s) HtPériode 3 : Montant minimum 60 000 euro(s) Ht - Montant maximum 180 000 euro(s) HtPériode 4 : Montant minimum 60 000 euro(s) Ht - Montant maximum 180 000 euro(s) HtTotal sur 4 ans : montant minimum 240 000 euro(s) Ht - Montant maximum 720 000 euro(s) Ht
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 720 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Mairie de Louvres 95380 - Louvres
II.2.4)Description des prestations : Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 : Montant minimum 60 000 euro(s) Ht - Montant maximum 180 000 euro(s) HtPériode 2 : Montant minimum 60 000 euro(s) Ht - Montant maximum 180 000 euro(s) HtPériode 3 : Montant minimum 60 000 euro(s) Ht - Montant maximum 180 000 euro(s) HtPériode 4 : Montant minimum 60 000 euro(s) Ht - Montant maximum 180 000 euro(s) HtTotal sur 4 ans : montant minimum 240 000 euro(s) Ht - Montant maximum 720 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
     2. Valeur technique : Ressources humaines et organisation des intervenants prévus pour cette opération / Pondération : 30
     3. Valeur technique : Qualité et organisation de la maintenance et maitrise de la Gmao / Pondération : 20
     4. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 720 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter du 18/07/2020 jusqu'au 17/07/2021.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)K-Bis; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Qualifications : Me 3 (entreprises qualifiées en Maintenance et Entretien (Me) ) : Certificats de qualification professionnelle, établis par des organismes indépendants ou à défaut une sélection significative de certificats ou attestations de capacité, de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires en nature et montant, établis par des maîtres d'ouvrages; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 avril 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 avril 2020 - 14:00 Lieu : Louvres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20s01 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mars 2020
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