Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19T04 Travaux de mise en accessibilité PMR et désamiantage des écoles maternelles : Delacroix et Seurat sur la commune de Louvres Numéro de la consultation : 19T04 Travaux de mise en accessibilité PMR et désamiantage des écoles maternelles : Delacroix et Seurat sur la commune de Louvres cp : 95380 tel : 01-34-47-34-34 v...
COMMUNE DE LOUVRES 95380Louvres correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 19T04 Travaux de mise en accessibilité PMR et désamiantage des écoles maternelles : Delacroix et Seurat sur la commune de Louvres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4466090

Date de clôture estimée : 25/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/04/19)
BOAMP (04/04/19)
19-54225
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-54225
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LOUVRES.
 Correspondant :  M. le maire, 84 rue de Paris 95380 Louvres, tél. : 01-34-47-34-34, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-louvres.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19t04 Travaux de mise en accessibilité PMR et désamiantage des écoles maternelles : Delacroix et Seurat sur la commune de Louvres.
CPV - Objet principal : 45111000
Objets supplémentaires : 31214500
44316500
45223220
45262660.
Lieu d'exécution : ecole maternelle Delacroix 27 bis rue de Bonne Ecole maternelle Seurat Square Georges Seurat, 95380 Louvres.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : variante autorisée. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour tous les lots suivants les exigences techniques suivantes : Les candidats qui souhaitent présenter une variante devront remettre un dossier technique " variante " qui comportera le dossier technique de présentation, les notes de calculs et les plans ainsi que le devis détaillé de cette variante.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 8 juin 2019 et jusqu'au 16 août 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres + financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Extrait Kbis ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Certification pour le désamiantage ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : méthodologie : 30 %;
     - valeur technique : moyens humains et matériels et fiches techniques : 20 %;
     - valeur technique : délais et planning détaillé : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19T04/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Service Marchés Publics 84 rue de Paris 95380 LOUVRES Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19t04 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La date de la visite est programmée le mercredi 17 avril 2019 à 14 heures Le point de rendez-vous est donné à l'hôtel de ville 84 rue de Paris 95380 LOUVRES Contact : M. Dominique PORCU : dporcu@ville-louvres.fr ou 06.17.59.22.06.
Date limite d'obtention : 25 avril 2019, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE LOUVRES : Service Marchés Publics.
 84 rue de Paris,  95380 Louvres, , tél. : 01-34-47-34-34,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE LOUVRES : Service Marchés Publics.
 mandy ROBERT, 84 rue de Paris,  95380 Louvres, , tél. : 01-34-47-34-34,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Démolition - gros œuvre - carrelage - désamiantage - vRD.
Coût estimé (HT) : 85 830 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 2. -
Cloisons - doublages - faux plafonds - menuiseries intérieures - electricité - peinture.
Coût estimé (HT) : 17 750 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 3. -
Menuiserie extérieure - serrurerie.
Coût estimé (HT) : 5 950 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 4. -
Plomberie.
Coût estimé (HT) : 3 300 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)
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