Centrale des marchés
travaux d'entretien, de grosses réparations, et/ou de petits travaux neufs des bâtiments de la ville de Louviers et du CCAS RELANCE du 'Lot 9 Peinture, tenture, revêtements de sols' marché à bons de commande pour lequel le lot 9 a été déclaré infructueux.Lot no9 : Peinture - tenture - revêtement de sols Le présent marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Le pr...
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Travaux d'entretien, de grosses réparations, et/ou de petits travaux neufs des bâtiments de la ville de Louviers et du CCAS RELANCE du 'Lot 9 Peinture, tenture, revêtements de sols'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491719

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
154504-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67545
Département(s) de publication : 27 Annonce No 15-67545 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville de Louviers, 19 rue Pierre Mendès France, B.P. 621, à l'attention de M. le maire, F-27406 Louviers. Tél. (+33) 2 32 09 55 75. E-mail : mickael.culotta@ville-louviers.fr . Fax (+33) 2 32 09 55 79. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d'agglomération seine-eure, 1 place Ernest Thorel CS 10514, à l'attention de Mme Aurélie FERRAND, F-27405 Louviers. E-mail : juridique@seine-eure.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'agglomération seine-eure, 1 place Ernest Thorel CS 10514, à l'attention de Mme Aurélie FERRAND, F-27405 Louviers. E-mail : juridique@seine-eure.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Centre Communal d'Action Social, rue Saint Jean, F-27400 Louviers. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux d'entretien, de grosses réparations, et/ou de petits travaux neufs des bâtiments de la ville de Louviers et du ccas relance du "Lot 9 Peinture, tenture, revêtements de sols". II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur la commune de Louviers, 27406. Code NUTS FR231 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché à bons de commande pour lequel le lot 9 a été déclaré infructueux. Lot n o 9 : Peinture - tenture - revêtement de sols Le présent marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il sera ensuite renouvelable 3 (trois) fois pour la même période, par tacite reconduction. En l'absence de dénonciation avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44810000 , 44112200 , 39515200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ces marchés seront financés par la commune de Louviers. Paiement par mandat administratif à 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque lot du marché sera attribué à un fournisseur unique ou à un groupement de fournisseurs conjoints. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; - dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics); - dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ; Et 3)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents 2), 3), 4) et 5) seront à produire par le candidat s'il se présente seul ou en cas de groupement, par chacun des membres du groupement. En cas de sous-traitance déclarée lors de la remise des offres, le formulaire DC 4 et les documents 3) ,4) et 5) seront à produire par chaque sous-traitant déclaré. Si la sous-traitance intervient ultérieurement, il conviendra alors de se reporter aux modalités prévues au CCAP. Si les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de dix jours. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou Noti2. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale en cours de validité. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, venant en annexe au Dc2 : -Expérience : Références similaires au cours des trois dernières années. Les opérateurs économiques nouvellement créés devront prouver leur capacité à réaliser le marché. -Capacités professionnelles : Certificats de capacité ou de qualification professionnelle (ex : Qualibat ou équivalent), certificats de qualité (certification ISO ou autre, accréditations) : -Lot 9 : Peinture - tenture - revêtement de sols : Qualibat - 61.11 et 62.21. -Capacités techniques : Moyens humains et matériels. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. montant de l'offre. Pondération : 60. 2. valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelable 3 fois par période annuelle par tacite reconduction. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les dossiers de consultation sont à télécharger À l'adresse suivante : https://marchespublics.cg27.fr En cas de remise sur support papier : Envoi en recommandé avec accusé de réception Communauté d'agglomération Seine-Eure Cs 10514 27405 louviers Cedex En cas de dépôt contre remise de récépissé : Communauté d'agglomération Seine-Eure Hôtel d'agglomération 1 place Thorel CS 10514 27400 louviers Cedex Aux horaires suivants : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 En cas de remise électronique : Pour la transmission des offres par voie électronique, le candidat pourra se connecter sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg27.fr. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix BATIPRIX (année en cours), auxquels sera appliqué le taux de variation que le candidat indiquera dans l'acte d'engagement à l'article iii a. Cependant, lorsque des fournitures ne figurent pas dans le référentiel BATIPRIX, le titulaire établira un devis, qui sera validé par le maître d'ouvrage, pour passation du bon de commande concerné. Ces travaux entreront dans le champ d'application du présent marché. Les offres seront analysées sur la base de la pondération des critères de jugement des offres énumérés ci-dessous : -Montant de l'offre : 60% -La valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat : 40% Notation du critère Montant de l'offre : (60 points) Les offres seront notées sur une échelle de 60 points selon le calcul suivant : Note de l'offre a = [(100 - rabais de l'offre la moins-disante) / (100 - rabais de l'offre A)] x 60. La note finale est obtenue par la somme des deux notes (prix et valeur technique) après application des coefficients de pondération. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produise(nt) les certificats et attestations de l'article 46-i et -II du Code des marchés publics. L'Absence de mémoire technique entraînera l'élimination du candidat. A l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement un mémoire technique par lot de 10 pages maximum comprenant au moins les éléments suivants : - organisation et délais d'intervention (présentation en 5 pages maximum): - l'organisation de l'entreprise et ses modalités d'intervention : exposé précis et détaillé des moyens humains en nombre et qualité (3 points) et matériels (3 points) que le candidat se propose de mettre en oeuvre ; l'organisation du chantier (2 points) et les relations avec la commune (2 points). - les dispositions prévues pour répondre aux délais de remise des devis, puis d'intervention et d'exécution suite à l'émission du bon de commande (15 points) - réactivité pour répondre aux interventions d'urgence : cas de destruction par vandalisme, besoins urgents exprimés par la collectivité - 10 points - présentation en 3 pages maximum): - prise en compte des enjeux environnementaux : exposé précis et détaillé de la maîtrise des impacts sur l'environnement (gestion des déchets sur 2 points, limitation des nuisances de chantier sur 2 points, matériaux recyclables / recyclés sur 1 point) - 5 points - présentation en 2 pages maximum): Le critère " valeur technique " sera jugé sur la présentation du mémoire et devra respecter impérativement l'ordre de présentation des points décrits ci-dessus, le nombre de pages et être propre au présent marché. La non-conformité de ce formalisme entrainera la perte de 10 points sur la note globale de la valeur technique de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr . Tél. (+33) 23 20 81 27. Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 23 20 81 27. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché. Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative. Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée. Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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