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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes dimensionnelles du terrain d'honneur de football, stade paul coudray à Louviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272213

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-191437
SOURCEWEB (11/10/12)
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 12-191437
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Louviers.
 Correspondant : mairie de Louviers, rue Pierre Mendès France B.P. 621 27406 Louviers, tél. : 02-32-09-58-58, courriel : juridique@seine-eure.com.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise aux normes dimensionnelles du terrain d'honneur de football, stade Paul Coudray.
Lieu d'exécution : stade Paul Coudray à Louviers.

Caractéristiques principales : 
mission de maîtrise d'œuvre comprenant en plus de la mission de base, des tranches conditionnelles :
- tranche conditionnelle 1 : mission OPC
- tranche conditionnelle 2 : mission exe
- tranche conditionnelle 3 : préparation, dépôt et obtention des autorisations nécessaires
- tranche conditionnelle 4 : préparation des interventions des différents services concédés
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation sera financée par la commune de Louviers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit :
- à un groupement de prestataires conjoints comprenant : un architecte, un bureau d'études ayant des compétences en VRD, un bureau d'études ayant des compétences hydraulique, un bureau d'études ayant des compétences en aménagements sportifs et un géomètre
- soit à un prestataire unique possédant l'ensemble de ces compétences en son sein.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70.

La valeur technique pondérée à 30 % sera appréciée sur la base des sous critères suivants :
- les noms et qualifications des intervenants (Curriculum vitae, références professionnelles) (5 points)
- une synthèse précisant comment le candidat envisage d'atteindre les objectifs fixés par le maître de l'ouvrage, en adéquation avec les éléments précisés dans le cahier des charges (20 points)
- un planning des éléments de mission précisant pour chacun d'eux le délai de réalisation, ainsi qu'un calendrier prévisionnel de l'opération (5 points)

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen avenue Gustave Flaubert, 76 000 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L511.13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans le cadre de recours pour excés de pouvoir, le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Avenue des Métiers
B.P. 117
27 101 - val de reuil Cedex
- soit déposées contre remise d'un récépissé à la même adresse
- soit par voie électronique sur le site de la société synapse : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

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