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27 location avec option d'achat de systèmes d'impression pour la commune, à Louviers 27 location avec option d'achat de systèmes d'impression pour la commune, à Louviers location avec option d'achat de systèmes d'impression pour la commune de Louviers. lieu : hôtel de Ville, 19 r...
Ville de Louviers 27406Louviers 02 32 50 54 66
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27 location avec option d'achat de systèmes d'impression pour la commune, à Louviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393137

Date de clôture estimée : 24/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
14-177835

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Louviers.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville, 19 rue Pierre Mendès France - cS 10621, 27406 Louviers tél. : 02-32-09-58-58 télécopieur : 02-32-50-54-66.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location avec option d'achat de systèmes d'impression pour la commune de Louviers.

Type de marché de fournitures : achat, location.

C.P.V. - Objet principal : 30121100 - PA01 - PA03
Objets supplémentaires : 50313200.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande comportant un montant maximum annuel de 40 000 EUR (H.T.).
Le marché, incluant la location avec option d'achat ainsi que la maintenance (16 photocopieurs), sera conclu pour une durée de 3 ans, à compter de la livraison du matériel. Cette maintenance pourra être renouvelable 2 fois par période annuelle, par tacite reconduction
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats devront obligatoirement chiffrer les options suivantes :
n°1 - bac papier supplémentaire
n°2 - bac papier grande capacité A4
n°3 - bac papier grande capacité A3
n°4 - carte télécopieur
n°5 - meuble support
n°6 - séparateur de travaux
n°7 - module d'agrafage 2 points
n°8 - module d'agrafage piqûre à cheval
n°9 - contrôleur graphique
n°10 - boîtier d'identification par carte
n°11 - module de pliage
n°12 - unité de perforation
n°13 - unité d'insertion
n°14 - module d'encolage dos carré
n°15 - boîte aux lettres
n°16 - massicot de chasse
n°17 - détuileur
n°18 - module Bluetooth
n°19 - module Wifi
n°20 - logiciel de supervision de parc.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fourniture financée par la commune de Louviers.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché séparé attribué à un fournisseur unique ou à un groupement de fournisseurs solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
en cas du groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble de ces documents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur économique : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la valeur technique (50 points) appréciée sur la base de la configuration proposée par les candidats, selon les sous-critères suivants : la vitesse d'impression en N&B et en couleur, la vitesse de scan, la mémoire, la capacité papier, la consommation électrique et le bruit, la performance en matière de la protection de l'environnement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont à télécharger à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg27.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la possibilité de remettre leur offre, soit :
- par envoi recommandé avec avis de réception à
communauté d'agglomération Seine-Eure
Cs 10514
27405 LOUVIERS Cedex
- déposées contre remise d'un récépissé à
communauté d'agglomération Seine-Eure
Hôtel d'agglomération
1, place Ernest Thorel
27405 Louviers Cedex.
- par voie dématérialisée en se connectant sur le site suivant : https://marchespublics.cg27.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : NAXAN NORMANDIE.
Correspondant : M. Villers, tél. : 06-58-54-74-44, courriel : p.villers.naxan@gmail.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit êtré déposé avant la date de signature du marché.
- dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée ;
- dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

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