Centrale des marchés
27 restauration de la façade occidentale et du clocher de l'église saint cécile à Acquigny 27 restauration de la façade occidentale et du clocher de l'église saint cécile à Acquigny restauration de la façade occidentale et du clocher de l'église saint Cécile à Acquigny. code_postal : 2...
Service juridique 27405Louviers juridique@seine-eure.com 0232508969
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

27 restauration de la façade occidentale et du clocher de l'église saint cécile à Acquigny

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 854631

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-180522

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Acquigny.
Correspondant : lescene Michèle, 14 rue Aristide Briand 27400 Acquigny tél. : 02-32-50-23-39 télécopieur : 02-32-50-58-75 courriel : mairie@acquigny.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : restauration de la façade occidentale et du clocher de l'église saint Cécile à Acquigny.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212361.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les candidats sont informés qu'une visite obligatoire du site est organisée.
Celle-Ci aura lieu du 22 au 31 octobre 2013 8h à 12h ou de 14h à 18h.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec M. Brennetot au 06 07 77 43 10
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats devront obligatoirement chiffrer une option pour le lot n° 1. Cette option concerne la restauration du revers de la façade occidentale.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours.
Les travaux sont financés par la commune d'acquigny, l'etat et le conseil général de l'eure.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront attribués à des entreprises uniques ou à des groupements solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot n° 1 : Echafaudage, maçonnerie, pierre de taille :
- Qualibat 2194 : Restauration pierre de taille et maçonneries des Monuments Historiques
- Qualibat 1413 : Echafaudages fixes, technicité supérieure
Pour le lot n° 2 Couverture :
- Qualibat 3194 : Couverture des Monuments historiques
- Qualibat 5822 : Paratonnerre
Pour le lot n° 3 : Charpente, menuiserie :
- Qualibat 2393 : Restauration de charpente des Monuments historiques
- Qualibat 4393 : Restauration des menuiseries des Monuments historiques ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

La valeur technique pondérée à 50 % sera appréciée sur la base des sous-critères suivants :
- mesures prises pour la protection des existants, gestion et propreté du chantier : 1 point ;
- moyens humains, matériels et techniques que l'entreprise met à disposition pour la réalisation de l'ouvrage : 2 points ;
- méthodologie et description des interventions propres au chantier : 4 points ;
- fiches techniques des matériaux mis en oeuvre et nature des produits utilisés : 2 points ;
- compréhension du projet et éléments à valeur ajoutés : 1 point.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante : www-eu-supply.com/seine_eure.asp.
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprise.com ou au 01.72.33.90.70.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres devront parvenir :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie d'acquigny ;
- soit déposées contre remise d'un récépissé à la même adresse et aux horaires suivants : mardi 10 heures à 12h30 et 15 heures à 18 heures, jeudi 10 heures à 12h30, vendredi 15 heures à 18 heures et le samedi de 10 heures à 12h30 ;
- soit par la voie dématérialisée en se connectant sur le site de la société Synapse à l'adresse suivante : www.eu-supply.com/seine_eure.asp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Daniel Lefèvre.
11 avenue Franco-Russe, 75007 Paris, tél. : 01-40-62-68-90, télécopieur : 01-40-62-68-91.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Seine Eure.
Correspondant : service juridique, cs 10415, 27405 Louviers Cedex, tél. : 02-32-50-89-59, télécopieur : 02-32-50-89-69, courriel : juridique@seine-eure.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Echafaudage - maçonnerie - pierre de taille.

C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 Couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 3 Charpente - menuiserie.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00