Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour le transfert des effluents de la commune de La Haye Malherbe vers la station d'épuration de Louviers et la création du réseau public d'assainissement des eaux usées de la commune de Montaure. Phase candidat 27 mission de maîtrise d'oeuvre relative au transfert des effluents à La Haye Malherbe vers la station d'épuration à Louviers et à la création du réseau public d'assainissement des eaux usées à Mon...
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27405Louviers 0232508551
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour le transfert des effluents de la commune de La Haye Malherbe vers la station d'épuration de Louviers et la création du réseau public d'assainissement des eaux usées de la commune de Montaure. Phase candidat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854859

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351857-2013
BOAMP (17/10/13)
13-178990

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Seine-Eure, cs 10 514, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, F-27405 Louviers Cedex. Tél. : (+33) 2 32 50 85 50. Fax : (+33) 2 32 50 85 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-seine-eure.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/seine-eure.asp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Seine-Eure, cs 10 514, F-27405 Louviers Cedex. Tél. : (+33) 2 32 50 86 25. E-mail : juridique@seine-eure.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour le transfert des effluents de la commune de La Haye Malherbe vers la station d'épuration de Louviers et la création du réseau public d'assainissement des eaux usées de la commune de Montaure. Phase candidature.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR231.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre relative au transfert des effluents de la commune de La Haye Malherbe vers la station d'épuration de Louviers et à la création du réseau public d'assainissement des eaux usées de la commune de Montaure. Phase candidature.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie n'est prévu pour le présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par la communauté d'agglomération Seine-Eure et l'agence de l'eau Seine Normandie.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront attribués à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner ;
- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr; thème marchés publics) ;
- dc 2 ( Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr; thème marchés publics) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L5212-5, et L. 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (imprimé NOTI 2) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers ;
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant :
- la conception et l'hydraulique des réseaux d'assainissement ;
- la conception et le dimensionnement des stations d'épuration ;
- les études parcellaires pour des travaux d'importance équivalente.
Attestations d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. L'attestation d'assurance responsabilité professionnelles et/ou attestation de responsabilité civile décennale en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000.00euros.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat, les effectifs affectés spécifiquement à l'opération ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, notamment pour des opérations de même nature et d'importance similaire ;
- organisation des équipes par rapport aux cinq actions précisées dans le programme ;
- références de prestations similaires au cours des 3 dernières années pour des travaux d'importance équivalente, dans les domaines suivants ;
- conception et hydraulique des réseaux d'assainissement ;
- conception et dimensionnement des stations d'épuration ;
- etudes parcellaires pour des travaux d'importance équivalente ;
- les certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité suivants ;
- opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux ;
- opqibi 1105 : Etude de génie civil des réseaux enterrés ;
- opqibi 1304 : Etude de réseaux complexes d'assainissement ;
- opqibi 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes ;
- opqibi 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ;
- le candidat devra présenter des compétences administratives et juridiques dans les domaines de la commande publique et du droit de l'environnement.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état, ou par la déclaration de sous-traitants possédant ces qualifications.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La mission de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle sera relative à la démolition de l'actuelle station d'épuration de La Haye Malherbe.
Le programme relatif à l'opération sera à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante:
www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprise.com ou au 01.72.33.90.70.
Les offres seront à transmettre:
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
Avenue des Métiers
B.P. 117
27101 val de reuil Cedex
- soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
Cs 10514
27 405 louviers Cedex
- soit par la voie dématéralisée en se connectant sur le site de la société Synapse à l'adresse suivante:
www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert,, F-76005 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre de recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative.
Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la publication contestée.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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