Centrale des marchés
fourniture et distribution de bacs roulants à déchets ménagers 27 fourniture et distribution de bacs roulants à déchets ménagers pour la Communauté d'Agglomération Seine-Eure à Louviers pays : F- code_postal : 27405 ville : Louviers Cedex lieu : cs 10...
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27405Louviers juridique@seine-eure.com 0232508969
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Fourniture et distribution de bacs roulants à déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844499

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
335985-2013
BOAMP (08/10/13)
13-165958

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Seine-Eure, cs 10514, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, F-27405 Louviers Cedex. Tél. : (+33) 2 32 50 85 50. E-mail : juridique@seine-eure.com. Fax : (+33) 2 32 50 89 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-seine-eure.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Seine Eure, cs 10514, contact : service juridique, F-27405 Louviers Cedex. Tél. : (+33) 2 32 50 85 50. E-mail : juridique@seine-eure.com. Fax : (+33) 2 32 50 89 69

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et distribution de bacs roulants à déchets ménagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande de fourniture et distribution de bacs roulants à déchets ménagers pour la communauté d'agglomération Seine Eure.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Lors de la remise des offres, les candidats devront présenter un échantillon de bac de 120l pour ordures ménagères et un bac de 240l spécifique à la collecte des déchets verts.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
15 novembre 2013.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le téléchargement et la transmission des offres par voie électronique est autorisée:
- soit sur notre site: www.agglo-seine-eure.fr ;
- soit sur le site de la societé synapse: https://www.eu.supply.com/seine_eure.asp.
Pour tout renseignement complémentaire les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070
Conditions de remise des offres:
Les offres seront à transmettre:
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
Avenue des Métiers
B.P. 117
27101 val de reuil Cedex
- soit envoyées par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
Cs 10514
27 405 louviers Cedex
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site Synapse: https://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
La valeur technique pondéré à 40 sera analysée selon les sous-critères suivants :
- qualité des bacs proposés (selon échantillons fournis et fiches techniques des produits) : composition, solidité, ergonomie, esthétique : 12 points ;
- moyens humains et matériel mis en oeuvre : nombre et qualité du personnel, nombre de véhicules dédiés à l'enquête et la distribution : 10 points ;
- modèle de bon de livraison (selon détails) : 3 points ;
- modèle de fiche d'enquête (selon détails) : 3 points ;
- planning prévisionnel des différentes phases de la distribution (selon détails) : 6 points ;
- effort en matière de développement durable pour le processus de fabrication (bilan carbone, gestion de l'eau, des déchets, taux de plastiques recyclés dans les conteneurs..) : 6 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.ta-rouen.juadm.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel : le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre du recours contractuel : en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir : le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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